État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de mariage
Mention de changement de régime matrimonial
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Mentions apposées en marge des actes de mariage
Mention de changement de régime matrimonial
État civil & Cimetières
Services d’état civil
Mission de l’état civil et responsabilité de l’officier d’état civil
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de filiation par jugement
État civil & Cimetières
Formules d'actes de naissance
Formule d’acte de naissance d’un enfant de père décédé avant la naissance, dont la filiation est établie par la possession d’état
État civil & Cimetières
Jugement déclaratif de naissance
Jugement déclaratif de naissance
État civil & Cimetières
Services d’état civil
Interactions des services d’état civil avec d’autres institutions
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de mariage
Mention de lien de filiation
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de mariage
Mention de transfert de pouvoir
État civil & Cimetières
Pacte civil de solidarité
Comment s’enregistre une modification de PACS ?
État civil & Cimetières
Services d’état civil
Quel est le rôle du greffe en matière d’état civil ?
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de changement de sexe ou de changement de sexe et de prénom
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de mariage
Mention de divorce
État civil & Cimetières
Succession et certificat d’hérédité
Quelles précautions particulières prendre pour délivrer un certificat d’hérédité ?
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Jugement déclaratif d'absence
Quand peut être prononcée une présomption d’absence ?
État civil & Cimetières
Les autres traitements du corps du mort
La mort saisie par l’écologie : les nouveaux traitements et la réduction de l’empreinte écologique de la mort face au droit funéraire
État civil & Cimetières
Les cimetières virtuels et les cimetières écologiques
Les cimetières saisis par l’écologie
État civil & Cimetières
Les droits et obligations du concessionnaire : le fondateur
La désignation par le fondateur des personnes ayant accès à la concession
État civil & Cimetières
L’inhumation
Le droit à la sépulture
État civil & Cimetières
Les droits et obligations du concessionnaire : le fondateur
La transmission d’une concession par son fondateur
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Les droits et obligations du concessionnaire : le fondateur
La construction et l’entretien des monuments et caveaux par le fondateur de la concession