État civil & Cimetières
La procédure de création ou d’agrandissement d’un cimetière
Le dossier de création d’un cimetière
État civil & Cimetières
La procédure de création ou d’agrandissement d’un cimetière
Le dossier de création d’un cimetière
État civil & Cimetières
La violation de sépulture et le respect dû au corps après la mort depuis la loi du 19 décembre 2008
La pénalisation renforcée de la violation du respect dû aux morts
État civil & Cimetières
Le cimetière communal et intercommunal
Caractéristiques du cimetière et obligations de la commune
État civil & Cimetières
La liberté des funérailles
Les personnes redevables des frais d’obsèques
État civil & Cimetières
Le cimetière communal et intercommunal
Cimetière et domanialité publique
État civil & Cimetières
La translation du cimetière et du site cinéraire
Droits et obligations du concessionnaire et de la commune en cas de translation
État civil & Cimetières
La neutralité du cimetière, les carrés confessionnels et les cimetières privés confessionnels
La neutralité du cimetière et la pratique des carrés confessionnels
État civil & Cimetières
La translation du cimetière et du site cinéraire
Le sort des sépultures concernées par la translation d’un cimetière
État civil & Cimetières
La neutralité du cimetière, les carrés confessionnels et les cimetières privés confessionnels
Cimetières privés confessionnels
État civil & Cimetières
La translation du cimetière et du site cinéraire
Le régime juridique de la translation d’un cimetière et d’un site cinéraire
État civil & Cimetières
L’organisation des funérailles
Le respect de la volonté du défunt face aux conflits familiaux
État civil & Cimetières
La translation du cimetière et du site cinéraire
La procédure de translation d’un cimetière et d’un site cinéraire
État civil & Cimetières
L’organisation des funérailles
La situation particulière en cas d'absence de lien matrimonial
État civil & Cimetières
Les servitudes
Les contraintes d’urbanisme applicables à proximité du cimetière
État civil & Cimetières
La qualification du service extérieur des pompes funèbres
Le service extérieur des pompes funèbres
État civil & Cimetières
La gestion du service public funéraire
Les multiples acteurs du service public extérieur des pompes funèbres
État civil & Cimetières
La réglementation nationale et locale des pompes funèbres
Le règlement municipal des pompes funèbres
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Les opérations funéraires en cas de recherche des causes du décès
État civil & Cimetières
La gestion du service public funéraire
La gestion déléguée du service public funéraire
État civil & Cimetières
Situation et statut des personnels
Conditions de recrutement des personnels des services publics industriels et commerciaux