État civil & Cimetières
Formules d'actes de reconnaissance
Acte de reconnaissance anticipée faite par la mère
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Formules d'actes de reconnaissance
Acte de reconnaissance anticipée faite par la mère
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Duplicata du livret de famille
Peut-on rendre payante la délivrance d’un duplicata ?
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Les justificatifs d’état civil
Comment justifier d’une situation de couple ?
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Délivrance des copies et extraits d’actes
Les demandes de copies intégrales ou d’extraits d’actes de l’état civil faites par les administrations ne sont-elles pas abusives ?
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Déclaration de reconnaissance
Quelles sont les informations contenues dans un acte de reconnaissance ?
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Établissement de l’acte de décès
Doit-on indiquer la situation de PACS dans l’acte de décès ?
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Acte d'enfant sans vie
Dans quel cas doit-on établir un acte d’enfant sans vie ?
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Acte d'enfant sans vie
Existe-t-il un délai pour déclarer un enfant sans vie ?
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Établissement de l’acte de décès
Comment rédiger l’acte de décès lorsque le moment du décès est inconnu ?
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Établissement de l’acte de décès
Comment l’acte de décès d’une personne non identifiée est-il rédigé ?
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Audition préalable à la reconnaissance
Modèle de mainlevée d’opposition à reconnaissance
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Audition préalable à la reconnaissance
Modèle de mention d’opposition à la reconnaissance
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Déclaration de décès
Que doit faire l’officier d’état civil si l’adresse du défunt est contestée postérieurement à l’établissement de l’acte de décès ?
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Déclaration de décès
Dans quel délai un décès doit-il être déclaré ?
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Déclaration de reconnaissance
Le notaire doit-il informer la mairie d’une reconnaissance établie dans son étude ?
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Audition préalable à la reconnaissance
Peut-on procéder à une audition avant reconnaissance et saisir le procureur de la République ?
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Établissement de l’acte de naissance
Que mentionne l’acte de naissance ?
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Déclaration de naissance
Qui doit déclarer une naissance ?
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Déclaration de naissance
Comment procéder lorsque l’enfant décède avant la déclaration de naissance ?
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Déclaration de naissance
La déclaration de naissance doit-elle se faire au lieu d’expulsion de l’enfant ou celui du placenta ?