État civil & Cimetières
Pacte civil de solidarité
Modèles de mention et d’avis de mention de la dissolution d’un PACS
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Pacte civil de solidarité
Modèles de mention et d’avis de mention de la dissolution d’un PACS
État civil & Cimetières
Pacte civil de solidarité
Modèle de récépissé de l’enregistrement de déclaration conjointe de PACS
État civil & Cimetières
Pacte civil de solidarité
Pacte civil de solidarité (PACS)
État civil & Cimetières
Dossier et pièces à fournir
Pièces et formalités relatives au mariage in extremis ou à célébrer en cas d’empêchement grave
État civil & Cimetières
Dossier et pièces à fournir
Pièces et formalités relatives à un mariage posthume
État civil & Cimetières
Formules d'actes de naissance
Enfant décédé avant que l’acte de naissance soit dressé
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Formules d'actes de naissance
Formule d’acte de naissance d’enfant dont le père est décédé avant la naissance
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Formules d'actes de naissance
Formule d’acte de naissance d’un enfant de père décédé avant la naissance, reconnu avant sa déclaration de naissance
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Déclaration de naissance
Déclaration de naissance
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Certification conforme
Comment certifier conforme ?
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Certification conforme
Dans quel cas doit-on certifier conforme à l’original ?
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L'état civil des étrangers en France
S’il résulte d’un document produit qu’en application de la loi étrangère un empêchement existe au mariage des intéressés, comment convient-il de procéder ?
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Relations internationales en matière d'état civil
Que faut-il savoir concernant les conventions et accords internationaux en matière d’état civil ?
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L'état civil des étrangers en France
Quels sont les principaux cas particuliers de dossiers de mariage rencontrés concernant des étrangers ?
État civil & Cimetières
Certificats
Le maire est sollicité pour établir un certificat de charge de famille. En quoi consiste un tel certificat ?
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L'état civil des étrangers en France
Qu’appelle-t-on « conditions de fond » en parlant du mariage ?
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Services d’état civil
Quelles sont les responsabilités d’un officier d’état civil ?
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Certificats
Quels sont les modèles de certificats établis par le maire ?
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L'état civil des étrangers en France
Pourquoi certains actes sont-ils transcrits au consulat ?
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L'état civil des étrangers en France
La publication du mariage à l’étranger est-elle obligatoire ?