État civil & Cimetières
Établissement de l’acte de naissance
Comment inscrire et orthographier les prénoms et noms de famille dans l’acte de naissance ?
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Établissement de l’acte de naissance
Comment inscrire et orthographier les prénoms et noms de famille dans l’acte de naissance ?
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Formalités postérieures
Que faire en cas de signature manquante ?
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Formalités postérieures
Quelles sont les formalités postérieures à l’établissement de l’acte de naissance ?
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de PACS
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Principes régissant le port des mentions
À quel endroit (consulat, ambassade en France ou à l’étranger) doit-on envoyer les avis de mentions de décès des personnes étrangères ?
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Principes régissant le port des mentions
Quelle est la définition d’une mention ?
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Principes régissant le port des mentions
Est-il possible de porter des mentions consécutives à des actes dressés ou à des jugements rendus à l’étranger ?
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Principes régissant le port des mentions
Formulaire d’avis de mention
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Prénoms
Circulaire du 17 février 2017 de présentation de l’article 56, I de la loi n° 2016-1547du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle
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Pacte civil de solidarité
Décret no 2006-1806 du 23 décembre 2006 relatif à la déclaration, la modification, la dissolution et la publicité du pacte civil de solidarité
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Principes régissant le port des mentions
Loi no 2012-273 du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France
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Actes d'état civil
Décret no 2000-1277 du 26 décembre. 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d’état civil
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Actes d'état civil
La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a-t-elle apporté des modifications aux actes d’état civil ?
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Le livret de famille unique
Décret no 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l’information des futurs époux sur le droit de la famille
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Mise à jour du livret de famille
Mise à jour du livret de famille
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Principes régissant le port des mentions
Circulaire NOR:JUSC1412888C du 23 juillet 2014 relative à l’état civil
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Formalités postérieures
Après l’apposition d’une mention, quelles autres formalités peuvent se présenter ?
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Actes d'état civil
Convention CIEC no 9 du 10 septembre 1964 relative aux décisions de rectification d’actes de l’état civil
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Mise à jour du livret de famille
Convention CIEC no 24 du 5 septembre 1990 relative à la reconnaissance et à la mise à jour des livrets d’état civil
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Dossier et pièces à fournir
Date et heure du mariage