État civil & Cimetières
Délivrance du livret de famille et étranger
Convention CIEC no 15 du 12 septembre 1974 créant un livret de famille international
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Délivrance du livret de famille et étranger
Convention CIEC no 15 du 12 septembre 1974 créant un livret de famille international
État civil & Cimetières
Principes régissant le port des mentions
Est-ce qu’une mention de séparation de corps apparaît automatiquement sur un extrait de naissance ?
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Actes d'état civil
Un acte peut-il être rédigé sur feuille volante lorsque le maire en charge de la célébration d’un mariage ne trouve pas le registre (les bureaux de l’état civil étant fermés) ?
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Délivrance du livret de famille et étranger
Délivrance du livret de famille et étranger
État civil & Cimetières
Mise à jour du livret de famille
Les jugements déclaratifs de naissance, de décès, d’absence ou d’adoption plénière sont-ils inscrits dans un livret de famille ?
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de reprise de vie commune
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de mariage
État civil & Cimetières
Actes d'état civil
Décret no 62-921 du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives aux actes de l’état civil
État civil & Cimetières
Les anciens livrets de famille
Les anciens livrets de famille
État civil & Cimetières
Délivrance du livret de famille et étranger
Comment assurer la mise à jour d’un livret de famille étranger délivré à l’étranger ?
État civil & Cimetières
Mise à jour du livret de famille
Quel officier d’état civil est territorialement compétent pour mettre à jour le livret de famille après une reconnaissance paternelle ?
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Actes d'état civil
Circulaire du 27 juillet 2010 relative à l’accès aux origines personnelles : communicabilité des dossiers de pupille pour lesquels le secret de l’identité du parent biologique a été explicitement opposé
État civil & Cimetières
Mise à jour du livret de famille
Les mentions de reconnaissance doivent-elles figurer sur les livrets de famille ?
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Délivrance du livret de famille et étranger
Qui délivre le livret de famille pour un couple mixte qui se marie à l’étranger ? Et le duplicata ?
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Mise à jour du livret de famille
Sur un même livret, les enfants peuvent-ils ne pas porter le même nom ?
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de décès
État civil & Cimetières
Actes d'état civil
Extraits d’actes et mentions marginales
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Les anciens livrets de famille
Que comporte le livret de famille de mère (père) naturel(le) ou adopti(f)ve ou légitimé(e) par autorité de justice ?
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Délivrance du livret de famille et étranger
Existe-t-il plusieurs sortes de livrets de famille ?
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Mise à jour du livret de famille
Quelles mentions doivent être portées sur les extraits de naissance des enfants du livret de famille ?