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Base de connaissances juridiques

  • Les anciens livrets de famille
    3 janvier 2018
    Question/réponse

    Les anciens livrets de famille (délivrés avant le 1er...

    Le livret unique n’a pas pour objectif de remplacer les livrets existants délivrés avant le 1er...
  • Les anciens livrets de famille
    3 janvier 2018
    Question/réponse

    Que comporte le livret d’époux d’avant 2007 ?

    Il contient différents extraits d’actes tels que l’acte de mariage des époux, leurs actes de décès,...
  • Les anciens livrets de famille
    3 janvier 2018
    Question/réponse

    Que comporte le livret de famille de mère (père) naturel(le) ou adopti(f)ve ou légitimé(e) par...

    Il contient différents extraits d’actes tels que l’acte de naissance du parent, son acte de décès...
  • Mentions apposées en marge des actes de décès et des transcriptions de décès
    3 janvier 2018
    Modèle

    Mention « mort pour la France »

    Modèle de mention « mort pour la France » délivrée par l’office national des anciens combattants et...
  • Mentions apposées en marge des actes de décès et des transcriptions de décès
    3 janvier 2018
    Modèle

    Mention « mort en déportation »

    Modèle de mention « mort en déportation » délivrée par l’office national des anciens combattants et...
  • Mentions apposées en marge des actes de décès et des transcriptions de décès
    3 janvier 2018
    Modèle

    Mentions « mort pour le service de la Nation » et « victime du terrorisme »

    L’apposition de telles mentions est prévue depuis une loi de 2012. La mention « mort pour le...
  • Mentions apposées en marge des actes de décès et des transcriptions de décès
    3 janvier 2018
    Modèle

    Mention «  acte de notoriété »

    Modèle de mention apposée sur l’acte de décès lorsqu’un acte de notoriété a été établi par un...
  • Mentions apposées en marge des actes de mariage
    3 janvier 2018
    Modèle

    Mention de séparation de corps

    Modèle de mention de séparation de corps apposée sur l’acte de mariage des intéressés suite à une...
  • Mentions apposées en marge des actes de mariage
    3 janvier 2018
    Modèle

    Mention de reprise de vie commune

    Modèle de mention apposée sur l’acte de mariage en cas de reprise de vie commune.
  • Mentions apposées en marge des actes de mariage
    3 janvier 2018
    Modèle

    Mention de changement de régime matrimonial

    Modèle de mention apposée sur l’acte de mariage en cas de changement du régime matrimonial.
  • Mentions apposées en marge des actes de mariage
    3 janvier 2018
    Modèle

    Mention de lien de filiation

    Modèle de mention du lien de filiation de l’époux ou de l’épouse apposée sur l’acte de mariage.
  • Mentions apposées en marge des actes de mariage
    3 janvier 2018
    Modèle

    Mention d’annulation de mariage

    Modèle de mention apposée sur l’acte de mariage lorsque celui-ci a fait l’objet d’une annulation.
  • Mentions apposées en marge des actes de naissance
    3 janvier 2018
    Modèle

    Mention de reconnaissance

    Modèle de mention de reconnaissance apposée sur un acte de naissance.
  • Mentions apposées en marge des actes de naissance
    3 janvier 2018
    Modèle

    Mention de filiation par possession d’état

    Modèle de mentions de filiation apposées sur un acte de naissance lorsque celle-ci est constatée...
  • Mentions apposées en marge des actes de naissance
    3 janvier 2018
    Modèle

    Mention de filiation par jugement

    Modèle de mention d’un jugement établissant la filiation de l’intéressé apposée sur son acte de...
  • Mentions apposées en marge des actes de naissance
    3 janvier 2018
    Modèle

    Mention de désaveu de paternité et de contestation de paternité

    Modèle de mention de désaveu et de contestation de paternité apposée sur un acte de naissance...
  • Mentions apposées en marge des actes de naissance
    3 janvier 2018
    Modèle

    Mention de rétablissement des effets de la présomption de paternité

    Modèle de mention apposée sur un acte de naissance lorsqu’une décision de justice rétablit les...
  • Mentions apposées en marge des actes de naissance
    3 janvier 2018
    Modèle

    Mention d’adoption plénière

    Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance d’origine en cas d’adoption plénière. Cet acte...
  • Mentions apposées en marge des actes de naissance
    3 janvier 2018
    Modèle

    Mention d’adoption révoquée

    Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance en cas de révocation de l’adoption.
  • Mentions apposées en marge des actes de naissance
    3 janvier 2018
    Modèle

    Mention de « pupille de la Nation »

    Modèle de mention apposée sur un acte de naissance lorsqu’une décision de justice a donné la...