État civil & Cimetières
Opérations et vacations funéraires
Quelle est la différence entre le transport de corps, le transfert de corps et la translation de corps ?
État civil & Cimetières
Opérations et vacations funéraires
Quelle est la différence entre le transport de corps, le transfert de corps et la translation de corps ?
État civil & Cimetières
Jugement déclaratif d'absence
Que se passe-t-il si l’absent revient ?
État civil & Cimetières
Opérations et vacations funéraires
Que doit-on présenter pour établir les diverses autorisations ?
État civil & Cimetières
Déclaration de décès
Quelle est la différence entre une chambre ou un salon mortuaire et une chambre ou un salon funéraire ?
État civil & Cimetières
Opérations et vacations funéraires
Quelques opérations funéraires font dorénavant l’objet de déclaration et non d’autorisation. Lesquelles et comment ?
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Opérations et vacations funéraires
Faut-il une déclaration préalable de transport lorsqu’un corps est transféré dans la chambre mortuaire située dans un autre lieu mais dépendant du même établissement hospitalier ?
État civil & Cimetières
Acte d'enfant sans vie
Est-ce qu’un enfant mort-né à terme d’une mère qui a accouché sous X fait obligatoirement l’objet d’un acte à l’état civil ?
État civil & Cimetières
Succession et certificat d’hérédité
Pour quelle raison reconnaît-on aux maires le pouvoir d’établir un certificat d’hérédité alors que les questions de succession relèvent du domaine notarial ?
État civil & Cimetières
Opérations et vacations funéraires
Les familles peuvent-elles faire ce qu’elles veulent des cendres de leur proche ?
État civil & Cimetières
Acte d'enfant sans vie
Comment établir un acte d’enfant abandonné trouvé sans vie ?
État civil & Cimetières
Jugement déclaratif d'absence
Transcription de jugement déclaratif d’absence
État civil & Cimetières
Acte d'enfant sans vie
Acte d’enfant sans vie de mère seule, déclaration par un tiers (ancien modèle)
État civil & Cimetières
Acte d'enfant sans vie
Acte d’enfant sans vie d’un couple marié (ancien modèle)
État civil & Cimetières
Succession et certificat d’hérédité
Certificat d’hérédité
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Acte d'enfant sans vie
Acte d’enfant sans vie d’un couple non marié, déclaration par le père (ancien modèle)
État civil & Cimetières
Transcription d'acte de décès
Formule de transcription d’acte de décès
État civil & Cimetières
Établissement de l’acte de décès
Acte de décès d’une personne non identifiée et dont le moment du décès est inconnu
État civil & Cimetières
Reprise de vie commune
Discours pour la cérémonie de reprise de vie commune
État civil & Cimetières
Formules d'actes de reconnaissance
Acte de reconnaissance d’un enfant dont la naissance n’a pas encore été déclarée
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Formules d'actes de reconnaissance
Formule de reconnaissance dans l’acte de naissance