État civil & Cimetières
L'état civil des étrangers en France
Quelle valeur peut-on accorder aux actes d’état civil étrangers ?
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L'état civil des étrangers en France
Quelle valeur peut-on accorder aux actes d’état civil étrangers ?
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Relations internationales en matière d'état civil
Pour pouvoir se prévaloir d’actes de l’état civil dans certains pays étrangers, un visa de conformité est demandé. En quoi cela consiste-t-il ?
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Relations internationales en matière d'état civil
En quoi consiste l’apostille pour un acte étranger ?
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Relations internationales en matière d'état civil
Quel est le rôle du Service central de l’état civil (SCEC) ?
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L'état civil des étrangers en France
Que faire lorsqu’un ressortissant d’un pays interdisant le mariage homosexuel désire se marier en France ?
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Dématérialisation des données d’état civil
Doit-on envoyer les actes à la mairie de domicile du demandeur ou directement à son domicile ?
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Dématérialisation des données d’état civil
Un organisme doit informer ses allocataires que la demande d’extrait de naissance sera faite directement par lui. Qu’en est-il en réalité ?
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Dématérialisation des données d’état civil
Peut-on formuler des demandes d’extraits d’actes via internet ?
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Notions et historique
Historique
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L'état civil des étrangers en France
Utilisation en France d’actes étrangers
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L'état civil des étrangers en France
Où doit-on envoyer l’avis de mention de mariage pour un époux étranger ?
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Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
Comment se prépare une audition à mariage et quelles suites peuvent lui être données ?
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Jugement déclaratif d'absence
Sous quelle forme est inscrite l’absence à l’état civil ?
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Acte de mariage
Formule pour un mariage célébré hors de la mairie
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Acte de mariage
Formule générale d’acte de mariage
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Déclaration de reconnaissance
Dans un couple de personnes de même sexe, la conjointe de l’épouse peut-elle reconnaître l’enfant de cette dernière ?
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Prénoms
Comment doit-on considérer les prénoms inscrits avec un simple espace dans les actes de l’état civil ?
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Acte d'enfant sans vie
Peut-on établir une filiation à un enfant sans vie et lui donner un nom ?
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Relations internationales en matière d'état civil
L'apostille
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Dossier et pièces à fournir
Publication des bans