État civil & Cimetières
Mariage et extranéité
Quelles sont les personnes habilitées à délivrer un certificat de coutume ?
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Mariage et extranéité
Quelles sont les personnes habilitées à délivrer un certificat de coutume ?
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Déclaration de naissance
Quelles informations sont portées dans l'acte de naissance ?
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Types de filiation
Quelles sont les différentes formes d'établissement de la filiation ?
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de reconnaissance devant un officier d'état civil français
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Déclaration de reconnaissance
L’officier d’état civil peut-il accepter d’établir une reconnaissance pour un enfant dont l’un des parents est étranger ?
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Nom de famille
La déclaration conjointe de changement de nom reste-t-elle possible ?
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Prénoms
Règles régissant l’attribution des prénoms
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Nom de famille
Quel nom attribuer à l’enfant en cas de désaccord des parents ?
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Nom de famille
Règles régissant l’attribution et le changement du nom de famille
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Nom de famille
Dans quels cas le choix du nom est-il recevable ?
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Prénoms
Qui est compétent en matière de changement de prénom ?
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Nom de famille
Comment se transmet le nom d’un enfant franco-étranger né en France ?
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Nom de famille
Les enfants mineurs d’une personne adoptée simple changent-ils automatiquement de nom suite à cette adoption ?
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Formalités postérieures
Formalités postérieures à l’établissement de l’acte de reconnaissance
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Formalités postérieures
Quelles sont les formalités postérieures à la reconnaissance de paternité et/ou de maternité ?
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Adoption simple
Formule de mention d’adoption simple
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Déclaration de reconnaissance
À quoi cela sert-il de reconnaître un enfant ?
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Formules d'actes de reconnaissance
Acte de reconnaissance d’un enfant lorsque le père n’a été informé ni de l’identité de l’enfant ni du lieu de la naisance
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Formules d'actes de naissance
Formule d'acte de naissance d'un enfant issu d'une assistance médicale à procréation (AMP) de deux mères (mariées ou non).
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Déclaration de naissance
Quel est le délai légal pour déclarer la naissance d’un enfant ?