État civil & Cimetières
Formules d'actes de naissance
Formule d’acte de naissance d’enfant reconnu par son père avant la déclaration de naissance
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Formules d'actes de naissance
Formule d’acte de naissance d’enfant reconnu par son père avant la déclaration de naissance
État civil & Cimetières
Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
L’opposition à mariage
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Actes d'état civil
Rectification d’actes incomplets ou erronés
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Opérations et vacations funéraires
Quelle est la différence entre le permis d’inhumer et l’autorisation de fermeture de cercueil ?
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de rétablissement des effets de la présomption de paternité
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de déclaration judiciaire de décès
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Rectification ou annulation d’acte ou de mention
Mention d’annulation de mention
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention d’adoption simple
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Rectification ou annulation d’acte ou de mention
Mention d’annulation d’acte
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Déclaration de reconnaissance
Est-ce qu’un père peut se rétracter après avoir reconnu un enfant ?
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de séparation de corps
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Mentions apposées en marge des actes de mariage
Mention de changement de régime matrimonial
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Services d’état civil
Mission de l’état civil et responsabilité de l’officier d’état civil
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de filiation par jugement
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Formules d'actes de naissance
Formule d’acte de naissance d’un enfant de père décédé avant la naissance, dont la filiation est établie par la possession d’état
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Jugement déclaratif de naissance
Jugement déclaratif de naissance
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Services d’état civil
Interactions des services d’état civil avec d’autres institutions
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Mentions apposées en marge des actes de mariage
Mention de lien de filiation
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Mentions apposées en marge des actes de mariage
Mention de transfert de pouvoir
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Pacte civil de solidarité
Comment s’enregistre une modification de PACS ?