État civil & Cimetières
Élections
Marchés publics
Urbanisme
Compta & Finances locales
RH territoriales
Justice
Santé
Légibase État civil & Cimetières
S'identifier
S'abonner
Accueil
Base de connaissances
Thématiques
Filiation
(183)
Mariage
(128)
Décès
(87)
Nationalité
(27)
Services d’état civil
(43)
Actes et mentions
(190)
Démarches et formalités administratives
(97)
L’état civil et l’Étranger
(77)
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
(181)
Les essentiels
Code civil
IGREC – 11 mai 1999 (modifiée en 2002 et 2004)
IGREC - 28 octobre 2011 (naissance et filiation)
IGREC - 6 avril 2012 (formules de mentions)
État civil et mariage des étrangers en France
Actualités
Types
Événement
(76)
Interview
(24)
Veille juridique
(405)
Agenda
(1)
Prospective
(0)
Focus
(69)
Forum des lecteurs
(264)
Postes à pourvoir
(3)
Newsletter
(75)
OUTILS
Les outils
Abréviations
Mots-clés
Inscription aux newsletters
AIDE
Mots clés
*
Recherche avancée
Accueil
Auteurs
Nicolas Duboin
Nicolas Duboin
Contacter le service éditorial
Tous les auteurs
Du même auteur
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
La crémation se révèle plus écologique que l'inhumation
L’état civil et l’Étranger
La reconnaissance en France d'un jugement tunisien ne peut pas s'opposer à un jugement français...
Services d’état civil
Les naissances de 2016 se concentrent dans un nombre réduit de maternités
Filiation
Orthographe des prénoms : le petit Fañch va bien perdre sa tilde
Filiation
La Cour de cassation reconnaît la parentalité « d’intention » d’enfants nés par GPA à l'étranger
