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Comment compléter le livret de famille à la suite de la naissance d'un enfant de mère française et de père soudanais (réfugié) dans notre commune ?

Actes et mentions
Publié le 13 octobre 2022 - Mis à jour le 13 octobre 2022
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Le livret de famille est un document officiel permettant d’apporter la preuve de la composition de la famille.

Son contenu est prévu par le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 et il est constitué de différents extraits d’actes d’état civil selon la situation du couple ou du parent célibataire : mariage, naissance du ou des parents, décès du ou des parents, naissance et décès des enfants.

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