Plus de 3 000 fiches et modèles thématiques, toute la réglementation et la jurisprudence.
Recherche avancée
Les dernières actualités
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
6 octobre 2021
Forum des lecteurs

Une concession peut-elle être rénovée par le concessionnaire lui-même et non par un marbrier...

Le concessionnaire ou ses ayants droit ont l’obligation d’entretenir leur concession en bon état,...
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
6 octobre 2021
Forum des lecteurs

Qui, de la commune ou du concessionnaire, est chargé de l'entretien de l'entre-tombe ?

Le fondement juridique de cet espace résulte de l’article L. 2223-13...
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
1er octobre 2021
Forum des lecteurs

Une personne souhaite prendre une concession sur la tombe d’une personne inhumée qui lui a fait...

La transmission des concessions relève principalement de la jurisprudence. 
Mariage
1er octobre 2021
Forum des lecteurs

Il est possible de conclure un PACS avec un permis de conduire en guise de pièce d'identité....

Pour enregistrer un PACS, les partenaires doivent fournir un certain nombre de documents parmi...
Filiation
1er octobre 2021
Focus

Parrain et marraine, de l’état d’esprit à une revendication juridique…

On attribue l’idée du parrainage civil aux révolutionnaires, Robespierre ou Camille Desmoulins....
À lire sur Horizons publics, la revue de la transformation publique
Offre découverte
30 jours d’essai gratuit !