Plus de 3 000 fiches et modèles thématiques, toute la réglementation et la jurisprudence.
Recherche avancée
Les dernières actualités
Services d’état civil
25 novembre 2020
Focus

Présentation et spécificités de l'état civil pour les Français de l'étranger

Tout évènement d’état civil survenant à l’étranger et concernant un ressortissant français fera...
Filiation

La Lettre Légibase État civil & Cimetières n° 109

Mariage
24 novembre 2020
Forum des lecteurs

Une personne habitant sur un voilier désire se marier en notre commune : quel document doit-elle...

Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l’un d’eux, ou l’un de leurs...
Décès
24 novembre 2020
Forum des lecteurs

J'ai une rectification d'adresse sur un acte de décès : comment dois-je procéder avec la...

La rectification de certaines erreurs et omissions purement matérielles d’un acte d’état civil peut...
Démarches et formalités administratives
24 novembre 2020
Forum des lecteurs

L'envoi des avis de naissances aux communes par mail est-il autorisé ?

La publicité des naissances survenues hors de la commune où les parents sont domiciliés étaient...
Offre découverte
30 jours d’essai gratuit !