Plus de 3 000 fiches et modèles thématiques, toute la réglementation et la jurisprudence.
Les dernières actualités
Mariage
4 juillet 2019
Parution d’une circulaire clarifiant les règles européennes harmonisant les régimes matrimoniaux...
Les règlements (UE) 2016/1103 et (UE) 2016/1104...
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
3 juillet 2019
À la suite du désistement par les familles des concessions de cimetière, la commune envisage de...
Cette question soulève une problématique récurrente dans les communes.Des familles « se...
Filiation
3 juillet 2019
Un couple souhaitant se marier et ayant des enfants demande un duplicata de son livret de famille...
La filiation paternelle et/ou maternelle s’établie de plusieurs manières.
Filiation
3 juillet 2019
Un administré né en France en 1997 de parents étrangers (mère dominicaine ; père hollandais) a...
La loi no 2016‑1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxie...
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
2 juillet 2019
Les conflits familiaux autour des concessions funéraires
De longue date, les tribunaux sont fortement sollicités au sujet des concessions funéraires, que le...
Les actualités les plus lues
À lire sur Horizons publics
22 août 2019
Jérôme d’Harcourt : « La transformation publique ne se décrète pas, elle s’accompagne ! »
Lire la suite
Les essentiels
Les outils
- Filiation
- Mariage
- Dossier et pièces à fournir (14)
- Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage (24)
- Acte de mariage (13)
- Célébration du mariage (33)
- Reprise de vie commune (3)
- Régime matrimonial (4)
- Mariage et nationalité (23)
- Pacte civil de solidarité (20)
- Concubinage, union libre, vie maritale (4)
- Divorce, séparation (8)
- Décès
- Nationalité
- Services d’état civil
- Actes et mentions
- Démarches et formalités administratives
- L’état civil et l’Étranger
- Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
- Notions, historique et institutions relatifs au droit applicable dans le domaine funéraire (6)
- Réglementation applicable au service public des pompes funèbres et aux opérateurs funéraires (24)
- Les opérations funéraires (69)
- Les cimetières (31)
- Le cimetière (12)
- Le cimetière communal et intercommunal (2)
- La neutralité du cimetière, les carrés confessionnels et les cimetières privés confessionnels (2)
- Les cimetières militaires et les carrés militaires (2)
- Les cimetières privés et l’inhumation du cercueil ou de l’urne cinéraire dans une propriété privée (3)
- Les cimetières d’animaux familiers (1)
- Les cimetières virtuels et les cimetières écologiques (2)
- Environnement juridique du cimetière (11)
- Police des funérailles et des lieux de sépulture (8)
- Le cimetière (12)
- Les concessions funéraires (51)
© Légibase 2019 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
