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La Lettre Légibase État civil & Cimetières n° 110

Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
20 janvier 2021
Forum des lecteurs

Nous avons un certain nombre de concessions funéraires qui n'ont toujours pas été réglées par le...

La concession, consistant en un contrat entre la commune et le concessionnaire, est attribuée en...
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
20 janvier 2021
Forum des lecteurs

Nous avons une enquête publique actuellement en cours et des descendants nous ont contacté pour...

Une enquête publique est actuellement en cours, sans précision sur l’objet de cette enquête.Il sera...
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
20 janvier 2021
Forum des lecteurs

Dans le cadre de l'agrandissement du cimetière, la limite des 35m par rapport aux habitations...

Le cimetière est constitué de concessions dites « traditionnelles » et de concessions en...
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
20 janvier 2021
Veille juridique

Quand les cendres funéraires voyagent de la Terre à la Lune et financent la conquête spatiale

Le législateur de 2008 avait pris un soin méticuleux à faire du cimetière le lieu de destination...
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
19 janvier 2021
Interview

« Nos pratiques professionnelles ont évolué avec la crise sanitaire »

Depuis le début de la crise sanitaire, les agents des collectivités qui travaillent à la gestion...
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