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Actes et mentions
30 septembre 2020
Événement

Mentions en marge des actes d’état civil : une circulaire chasse l’autre !

Publiée discrètement fin août par le ministère de la Justice, une nouvelle circulaire...
Filiation

La Lettre Légibase État civil & Cimetières n° 108

Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
19 septembre 2020
Prospective

Le cercueil vivant : une nouvelle lubie utopique ou une démarche pragmatique réellement soucieuse...

Une annonce d’une première mondiale aux Pays-Bas d’un défunt inhumé dans un cercueil « vivant »...
Filiation
18 septembre 2020
Veille juridique

Adoption d’un enfant sans le consentement de la mère biologique

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné l’Espagne dans un arrêt no 69339/16...
Filiation
18 septembre 2020
Veille juridique

Établissement d’une possession d’état : récente illustration jurisprudentielle

Dans son arrêt du 24 juin 2020, la Cour de cassation reconnaît un cas de possession d’état d’enfant...
Actes et mentions
16 septembre 2020
Forum des lecteurs

On me demande d’apposer une mention d’un décès constaté dans une commune. Dans la circulaire du 6...

Une mention est une inscription portée sur le registre en marge ou au bas d’un acte. Elle complète,...
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