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Espagne5 janvier 2023
Espagne – Certificat de coutume
Certificat de coutume en vue d’un mariage délivré par le consulat général d’Espagne. -
Espagne5 janvier 2023
Espagne
Cette fiche pratique présente de manière générale des éléments pratiques concernant le droit civil... -
Espagne5 janvier 2023
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Espagne5 janvier 2023
Espagne
Cette fiche pratique présente de manière générale des éléments pratiques concernant le droit civil... -
Dématérialisation des données d’état civil7 décembre 2022
Doit-on envoyer les actes à la mairie de domicile du demandeur ou directement à son domicile ?
Lorsqu’une demande est effectuée et que l’officier d’état civil s’est assuré que le demandeur est... -
Dématérialisation des données d’état civil7 décembre 2022
Dématérialisation des données d’état civil
... -
Dématérialisation des données d’état civil7 décembre 2022
Un organisme doit informer ses allocataires que la demande d’extrait de naissance sera faite...
Un certain nombre d’organismes peuvent dorénavant obtenir directement des mairies des copies et... -
Dématérialisation des données d’état civil7 décembre 2022
Peut-on formuler des demandes d’extraits d’actes via internet ?
Selon l’IGREC, il convient de répondre aux demandes formulées grâce aux nouvelles technologies dans... -
L'état civil des étrangers en France7 décembre 2022
L’état civil des étrangers en France
Les actes de l’état civil concernant les étrangers peuvent être reçus en France dans les formes du... -
L'état civil des étrangers en France7 décembre 2022
Utilisation en France d’actes étrangers
Pour pouvoir être utilisés en France, les actes étrangers rédigés dans une langue autre que le... -
L'état civil des étrangers en France7 décembre 2022
Dossier de mariage concernant deux étrangers ou un français et un étranger
En plus des pièces habituelles, certains documents particuliers sont parfois exigés pour constituer... -
L'état civil des étrangers en France7 décembre 2022
Où doit-on envoyer l’avis de mention de mariage pour un époux étranger ?
... -
L'état civil des étrangers en France7 décembre 2022
Que faire lorsqu’un ressortissant d’un pays interdisant le mariage homosexuel désire se marier en...
Si le pays dont il est ressortissant est lié avec la France par une convention bilatérale prévoyant... -
L'état civil des étrangers en France7 décembre 2022
Quelle valeur peut-on accorder aux actes d’état civil étrangers ?
Un acte d’état civil étranger fait foi en France au même titre qu’une expédition dressée par une... -
L'état civil des Français à l'étranger7 décembre 2022
Un ressortissant français, marié en France et divorcé à l’étranger, veut se remarier en France mais...
L’absence de lien marital en cours doit être prouvée. Pour un Français, l’acte de naissance à jour... -
La réforme du service extérieur des pompes funèbres : la première loi Sueur7 décembre 2022
Les apports de la loi no...
La loi du 8 janvier 1993 relative à la législation funéraire a réformé en profondeur le service... -
La simplification, la moralisation et la modernisation du droit applicable aux cimetières et aux opérations funéraires7 décembre 2022
La simplification, la moralisation et la modernisation du droit applicable aux cimetières et aux...
Le droit funéraire a fait l’objet d’une simplification par le biais de l’ordonnance du 28 juillet... -
Le livret de famille unique7 décembre 2022
Le livret de famille unique
Institué par un arrêté du 1er... -
Les institutions funéraires et la commune7 décembre 2022
La création d’une Union du pôle funéraire public
Cette union est le fruit d’une fusion entre les deux plus grandes fédérations du secteur funéraire...
Base de connaissances juridiques
- Filiation
- Mariage
- Dossier et pièces à fournir (18)
- Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage (25)
- Acte de mariage (10)
- Célébration du mariage (33)
- Reprise de vie commune (3)
- Régime matrimonial (4)
- Mariage et extranéité (24)
- Pacte civil de solidarité (25)
- Concubinage, union libre, vie maritale (4)
- Divorce, séparation (8)
- Décès
- Nationalité
- Services d’état civil
- Actes et mentions
- Démarches et formalités administratives
- L’état civil et l’étranger
- Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
- Notions, historique et institutions relatifs au droit applicable dans le domaine funéraire (6)
- Réglementation applicable au service public des pompes funèbres et aux opérateurs funéraires (24)
- Les opérations funéraires (68)
- Les cimetières (31)
- Le cimetière (12)
- Le cimetière communal et intercommunal (2)
- La neutralité du cimetière, les carrés confessionnels et les cimetières privés confessionnels (2)
- Les cimetières militaires et les carrés militaires (2)
- Les cimetières privés et l’inhumation du cercueil ou de l’urne cinéraire dans une propriété privée (3)
- Les cimetières d’animaux familiers (1)
- Les cimetières virtuels et les cimetières écologiques (2)
- Environnement juridique du cimetière (11)
- Police des funérailles et des lieux de sépulture (8)
- Le cimetière (12)
- Les concessions funéraires (52)
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