Base de connaissances juridiques

L’acte d’enfant sans vie est délivré dans certains cas précis. Cet acte donne lieu à des formalités...

Lors de la rédaction de l’acte de mariage, si les personnes concernées disposent d’un double nom,...

En principe, la mariage doit être célébré dans la « maison commune » de la commune où l’un des deux...

La cérémonie se déroule en plusieurs étapes (dix au total), puis différentes formalités...

Les feuilles destinées à constituer les registres sont fabriquées, numérisées et timbrées par...

Un certain nombre de formalités encadrent la déclaration de décès. Celles-ci concernent la...

Il existe aujourd’hui, quatre cas de divorce : par consentement mutuel, par acceptation du principe...

Modèle d’acte de décès (hors cas particuliers).

Des formalités postérieures à l’acte de décès sont essentielles à accomplir. Il s’agit de compléter...

Modèle de mention apposée sur l’acte de mariage en cas de décision de justice opérant transfert de...

Un certain nombre de formalités liées aux opérations et vacations funéraires doivent être...

Les partenaires ont la possibilité de modifier la convention du pacte civil de solidarité qu’ils...