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Guyana11 mai 2022
Guyana
Cette fiche pratique présente de manière générale des éléments pratiques concernant le droit civil... -
Guyana11 mai 2022
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Irak11 mai 2022
Irak
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Irak11 mai 2022
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Libye11 mai 2022
Libye
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Lituanie11 mai 2022
Lituanie
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Lituanie11 mai 2022
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Malte11 mai 2022
Malte
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Malte11 mai 2022
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Maroc11 mai 2022
Maroc – Copie intégrale d’acte de naissance
Modèle de copie intégrale d’acte de naissance marocain. -
Maroc11 mai 2022
Maroc – Copie intégrale d’un acte de naissance
Modèle de copie intégrale d’acte de naissance marocain. -
Palau11 mai 2022
Palau
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Palau11 mai 2022
Palau
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Philippines11 mai 2022
Philippines
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Philippines11 mai 2022
Philippines
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Sénégal11 mai 2022
Sénégal – Extrait du registre de naissance
Modèle d’extrait du registre des actes de naissance sénégalais.
Base de connaissances juridiques
- Filiation
- Mariage
- Dossier et pièces à fournir (14)
- Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage (24)
- Acte de mariage (13)
- Célébration du mariage (34)
- Reprise de vie commune (3)
- Régime matrimonial (4)
- Mariage et nationalité (23)
- Pacte civil de solidarité (25)
- Concubinage, union libre, vie maritale (4)
- Divorce, séparation (8)
- Décès
- Nationalité
- Services d’état civil
- Actes et mentions
- Démarches et formalités administratives
- L’état civil et l’Étranger
- Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
- Notions, historique et institutions relatifs au droit applicable dans le domaine funéraire (6)
- Réglementation applicable au service public des pompes funèbres et aux opérateurs funéraires (24)
- Les opérations funéraires (68)
- Les cimetières (31)
- Le cimetière (12)
- Le cimetière communal et intercommunal (2)
- La neutralité du cimetière, les carrés confessionnels et les cimetières privés confessionnels (2)
- Les cimetières militaires et les carrés militaires (2)
- Les cimetières privés et l’inhumation du cercueil ou de l’urne cinéraire dans une propriété privée (3)
- Les cimetières d’animaux familiers (1)
- Les cimetières virtuels et les cimetières écologiques (2)
- Environnement juridique du cimetière (11)
- Police des funérailles et des lieux de sépulture (8)
- Le cimetière (12)
- Les concessions funéraires (52)
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