Actualités juridiques - Veille juridique

Les règlements (UE) 2016/1103 et (UE) 2016/1104...

Dans une question datée du 6 décembre dernier, la sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian interroge le...

La fin du premier semestre est l'occasion de dresser un nouveau bilan statistique sur le dispositif...

Le décret n^o 2019-452...

L’inhumation impossible d’une personne dans le caveau familial pour cause de cercueil trop grand,...

De nouveaux procédés de dispersion apparaissent depuis quelques années : par ULM, par ballon...

Dans une question au ministre de l'Intérieur, la sénatrice Jacky Deromedi souhaite savoir si la...

Dans un arrêt n^o 18.12-602...

L'article 44 de la loi n^o 2018-727...

Le décret n^o 2019-335 du 17 avril 2019 est venu modifier la terminologie de l’article R. 2213-16...

Dans un avis rendu le 10 avril dernier, la Cour européenne des droits de l’homme répond aux...

Dans sa question écrite du 6 décembre 2018, le sénateur Jean-Pierre Grand attirait l’attention de...

Dans sa décision du 10 janvier 2019, la cour administrative d’appel de Paris a précisé les...

Dans sa question écrite du 6 décembre 2018, le député Jean Louis Masson attirait l’attention du...

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a...

Un arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux en date du 7 février 2019 (n^o 17BX01266...

Les difficultés d’établissement de la filiation d’un enfant né d’une GPA n’en finissent pas de...

Le député Eric Ciotti a interrogé le ministère de l’Intérieur sur l’impossibilité d’accorder une...

Alors que notre société connaît une mobilisation et un intérêt croissants pour les questions...

Statuant sur un pourvoi n^o 18-50.012...