Actualités juridiques - Veille juridique

Un arrêt de la Cour de cassation en date du 5 septembre 2018...

Dans sa décision du 9 avril 2018, la cour administrative d’appel de Marseille a rappelé le...

La Cour de cassation dans sa décision du 5 septembre 2018...

Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale le 3 octobre 2018...

La presse se fait régulièrement l’écho de pillages de sépultures organisées lors des opérations...

Dans un arrêt du 19 septembre 2018 (n^o 18-20693...

Dans le cadre du développement de l’administration dématérialisée, l’article 44 de la loi n^o...

Les actes de notoriété ont plusieurs vocations. La plus connue est celle de la preuve de la qualité...

L’analyse du nouveau processus de certification funéraire délivré par l’AFNOR (association...

Une récente réponse ministérielle (Rép. min. à la QE n^o 03572 : JO Sénat...

L’affaire du petit Fanch, bien que très médiatisée, n’est pas une situation exceptionnelle pour les...

Alors que la famille du petit Fanch attend que la cour d’appel de Rennes se prononce sur...

Initiée dans les années 1970, l’incitation aux regroupements et aux fusions de communes s’est...

Au Royaume-Uni, l’adoption d’un enfant par un couple homosexuel est admise depuis 2002 alors que la...

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI^e...

Dans une question écrite n° 05060 (JO Sénat...

Le 11 avril 2018, a été enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale une proposition de loi...

Dans une question écrite n° 5929, M^me...

Dans un arrêt n° 409656...

Dans une question écrite n° 03818...