Actualités juridiques - Veille juridique

Dans un récent arrêt, le Conseil d’État a adopté une solution intéressante concernant la...

L’arrêt n^o 18-15830...

L’arrêt n^o 18-50055...

Le décret n^o 2017-890...

Dans son arrêt n^o 15-17718...

Les règlements (UE) 2016/1103 et (UE) 2016/1104...

Dans une question datée du 6 décembre dernier, la sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian interroge le...

La fin du premier semestre est l'occasion de dresser un nouveau bilan statistique sur le dispositif...

Le décret n^o 2019-452...

L’inhumation impossible d’une personne dans le caveau familial pour cause de cercueil trop grand,...

De nouveaux procédés de dispersion apparaissent depuis quelques années : par ULM, par ballon...

Dans une question au ministre de l'Intérieur, la sénatrice Jacky Deromedi souhaite savoir si la...

Dans un arrêt n^o 18.12-602...

L'article 44 de la loi n^o 2018-727...

Le décret n^o 2019-335 du 17 avril 2019 est venu modifier la terminologie de l’article R. 2213-16...

Dans un avis rendu le 10 avril dernier, la Cour européenne des droits de l’homme répond aux...

Dans sa question écrite du 6 décembre 2018, le sénateur Jean-Pierre Grand attirait l’attention de...

Dans sa décision du 10 janvier 2019, la cour administrative d’appel de Paris a précisé les...

Dans sa question écrite du 6 décembre 2018, le député Jean Louis Masson attirait l’attention du...

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a...