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Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires23 mars 2022
Un décret impose le recours au certificat de décès électronique
Le décret n° 2022-284... -
Filiation23 mars 2022
Une femme transgenre reconnue mère de son enfant conçu avant sa transition par la justice
Reconnue femme à l’état civil et ayant conçu son enfant avant son opération, une femme transgenre... -
Actes et mentions22 mars 2022
Un décret vient prendre en compte des dispositions issues de la loi Bioéthique du 2 août 2021
Le décret n° 2022-290 du 1er mars 2022 tire les conséquences réglementaires de l'adoption de la ... -
Actes et mentions22 mars 2022
À quand la suppression effective de la double tenue du registre d’état civil ?
À l’occasion d’une question orale... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires22 mars 2022
Le maire peut-il faire droit à une demande de renouvellement anticipé d’une concession ?
Dans une réponse ministérielle du 6 janvier 2022... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires3 février 2022
Dans quels cas fournir un certificat de non-contagion pour le transport international de corps au...
Par une question écrite n° 32580... -
Actes et mentions3 février 2022
L'inscription du décès des enfants majeurs dans le livret de famille sera-t-elle bientôt possible ?
Afin de faciliter la justification de la filiation des enfants, même majeurs, auprès de tiers, une -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires3 février 2022
Les enfants nés sans vie peuvent désormais avoir un nom
La loi n° 2021-1576... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires1er février 2022
Gestion des concessions en état d’abandon : la délégation à une entreprise privée est-elle...
Dans une réponse ministérielle... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires13 janvier 2022
Reprise des concessions funéraires : vers un assouplissement des conditions d’accès par les...
Une proposition de loi... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires29 novembre 2021
Des recommandations pour un droit funéraire simplifié et adapté aux évolutions sociales
Le 27 octobre 2021, Claire Hédon, la Défenseure des droits, a rendu un rapport intitulé « Des... -
Filiation26 novembre 2021
Les formulaires d’état civil incluront les familles homoparentales à compter de mars 2022 !
Les formulaires d’état civil permettant de demander une carte d’identité ou un passeport vont être... -
Filiation26 novembre 2021
Tous les noms peuvent-ils être sauvés de l’extinction ?
Par une décision n° 441856... -
Mariage26 novembre 2021
Publication d’un guide pour protéger les femmes des pratiques traditionnelles néfastes : mariage...
Aujourd’hui, les experts, associations et scientifiques estiment à au moins 200 000 le nombre de... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires26 novembre 2021
Une commune doit s’assurer qu’une concession est bien libre d’occupation avant de l’attribuer à...
Dans un arrêt n° 20DA00935... -
Démarches et formalités administratives30 septembre 2021
Carte nationale d’identité : modalités de délivrance et mentions obligatoires
Par deux questions en date du 6 mai 2021 et du 3 juin 2021... -
Démarches et formalités administratives30 septembre 2021
Inscription des morts pour la France sur les monuments aux morts : quels choix pour les communes ?
Par une question... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires30 septembre 2021
Notion d’édifice cultuel : des précisions (quelque peu) salvatrices
Le 18 mars dernier, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les... -
Décès9 juillet 2021
Guide de la DGCL en matière funéraire lié à la crise sanitaire : mise à jour du 20 mai 2021
Depuis le début de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid 19 en mars 2020, le gouvernement,... -
Filiation9 juillet 2021
La CEDH valide le refus de reconnaître la filiation d’un enfant né d’une GPA à l’étranger
Par un arrêt 71552/17, Affaire Valdís Fjölnisdóttir c./Islande ...
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