Actualités juridiques - Veille juridique

 Spontanément, toute personne interrogée sur cette question répondrait par la négative. Telle fut...

Dans un arrêt du 7 novembre 2018 (n^o 17-25.938...

Nouvel épisode dans l’affaire Fañch : la cour d’appel de Rennes a décidé le 19 novembre 2018 que...

Dans un arrêt du 3 octobre 2018 (n^o 17-23627...

Une Cour d’appel a créé la surprise le 14 novembre 2018 en autorisant l’inscription à l’état civil...

Une proposition de loi...

Spontanément, toute personne interrogée sur cette question répondrait par la négative. Telle fut...

Un arrêt de la Cour de cassation en date du 5 septembre 2018...

Dans sa décision du 9 avril 2018, la cour administrative d’appel de Marseille a rappelé le...

La Cour de cassation dans sa décision du 5 septembre 2018...

Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale le 3 octobre 2018...

La presse se fait régulièrement l’écho de pillages de sépultures organisées lors des opérations...

Dans un arrêt du 19 septembre 2018 (n^o 18-20693...

Dans le cadre du développement de l’administration dématérialisée, l’article 44 de la loi n^o...

Les actes de notoriété ont plusieurs vocations. La plus connue est celle de la preuve de la qualité...

L’analyse du nouveau processus de certification funéraire délivré par l’AFNOR (association...

Une récente réponse ministérielle (Rép. min. à la QE n^o 03572 : JO Sénat...

L’affaire du petit Fanch, bien que très médiatisée, n’est pas une situation exceptionnelle pour les...

Alors que la famille du petit Fanch attend que la cour d’appel de Rennes se prononce sur...

Initiée dans les années 1970, l’incitation aux regroupements et aux fusions de communes s’est...