Actualités juridiques - Veille juridique

Par deux questions en date du 6 mai 2021 et du 3 juin 2021...

Par une question...

Le 18 mars dernier, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les...

L’avocate générale a présenté ses conclusions dans l’affaire C-490/20...

Par un arrêt en date du 31 mars dernier (n^o 20-14.107...

Par un arrêt en date du 17 mars 2021 (n^o 20-14.506...

Un arrêt de cour administrative d’appel vient préciser les contours et motifs d’une procédure de...

Dernièrement, la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur les conditions permettant...

Par une réponse ministérielle en date du 11 février dernier, le ministère de l’Europe et des...

Par un arrêt en date du 13 janvier dernier, la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer...

Par un arrêt du 16 décembre dernier, la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur les...

La loi n^o 2014-110...

Malgré les éclairages apportés par les avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), les...

Le législateur de 2008 avait pris un soin méticuleux à faire du cimetière le lieu de destination...

En 2020 et dans le contexte sanitaire actuel, bien des décisions du Gouvernement auront encouru les...

Par une décision en date du 23 octobre dernier, le Conseil d’État a eu l’occasion de se prononcer...