-
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires25 janvier 2021
Covid-19 : le Gouvernement revoit sa copie sur les dispositions funéraires
Malgré les éclairages apportés par les avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), les... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires20 janvier 2021
Quand les cendres funéraires voyagent de la Terre à la Lune et financent la conquête spatiale
Le législateur de 2008 avait pris un soin méticuleux à faire du cimetière le lieu de destination... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires18 janvier 2021
La covid-19 à l’épreuve d’un principe de droit : l’interdiction générale et absolue
En 2020 et dans le contexte sanitaire actuel, bien des décisions du Gouvernement auront encouru les... -
Filiation18 janvier 2021
Changement de nom : opposition et annulation possibles devant le Conseil d’État !
Par une décision en date du 23 octobre dernier, le Conseil d’État a eu l’occasion de se prononcer... -
Filiation16 décembre 2020
GPA : la transcription complète de l’acte de naissance indiquant les deux pères d’intention comme...
Par un arrêt en date du 18 novembre dernier, la première chambre civile de la Cour de cassation a... -
Filiation13 décembre 2020
Irrecevabilité d’une action en recherche de paternité : absence d’atteinte disproportionnée au...
Par un arrêt en date du 14 octobre 2020, la première chambre civile de la Cour de cassation a... -
Décès13 décembre 2020
« Mort numérique » : peut-on demander l’effacement des informations d’une personne décédée...
Récemment, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié une fiche... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires13 décembre 2020
Opérations d'exhumation des corps : quels sont les contrôles opérés par les autorités publiques ?
Par une question écrite en date du 6 août 2020, Jean-Pierre Sueur a attiré l’attention de... -
Mariage11 décembre 2020
Covid-19 : cérémonies religieuses autorisées avec une jauge de plus de 30 personnes ; quid des...
-
Filiation18 novembre 2020
Enfants d'expatriés, déclaration de naissance et confinement mondial
Dans une question parlementaire posée la sénatrice des Français de l'étranger, Mme... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires17 novembre 2020
Covid-19 : une maladie qui ne dit pas son nom ?
Dans une réponse ministérielle du 24 septembre 2020, le ministère de la Cohésion des territoires... -
Démarches et formalités administratives17 novembre 2020
Un maire est-il compétent pour légaliser une signature d’une personne non résidente de sa commune ?
Par une question ministérielle en date du 23 juin dernier, Madame Florence Lasserre interroge le... -
Filiation9 novembre 2020
CEDH : pas d'obligation de transcription de l'acte de naissance en GPA
Dans son arrêt de chambre, rendu dans l’affaire D. c./ France (no 11288/18... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires9 novembre 2020
Covid-19 : nouvelles dispositions précisant l’action du service public funéraire
Le décret no 2020-352... -
Mariage9 novembre 2020
Covid-19 et célébration des mariages : la saga continue
Les mariages civils peuvent-ils continuer à être célébrés ? Telle est la question que de nombreux... -
Filiation6 novembre 2020
Action en recherche de paternité : les conséquences d’un refus de test ADN
L’expertise biologique est de droit en matière de filiation sauf s’il existe un motif légitime de... -
Filiation6 novembre 2020
CEDH : arrêt relatif au rejet d'une action en contestation de paternité
Dans son arrêt rendu le 13 octobre 2020, la Cour européenne des droits de l’Homme dit, à... -
Filiation18 septembre 2020
Adoption d’un enfant sans le consentement de la mère biologique
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné l’Espagne dans un arrêt no 69339/16... -
Filiation18 septembre 2020
Établissement d’une possession d’état : récente illustration jurisprudentielle
Dans son arrêt du 24 juin 2020, la Cour de cassation reconnaît un cas de possession d’état d’enfant... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires8 septembre 2020
Le glyphosate interdit dans les cimetières considérés comme espaces verts ou lieux de promenade
La loi no 2014-110...