Actualités juridiques - Interview

En temps normal, le Code des relations entre le public et l’administration prévoit que les communes...

Le 1^er...

En matière d’état civil, le procureur du tribunal de grande instance (ou tribunal judiciaire pour...

Facilité d’accès aux registres, simplification du travail des agents, recherches généalogiques de...

Béatrice Arnaud, responsable du service de l’état civil de Châteaurenard-de-Provence, a accepté de...

La commune de Réaux-sur-Trèfle a été créée le 1^er...

Vincent Mazalaigue, chargé de mission « Dématérialisation », cabinet du secrétaire général du...

Stéphane Brézillon, bureau de l’expertise territoriale et juridique de la ville de Paris, a accepté...

Chantal Nast, secrétaire générale adjointe de la CIEC.

Maître Caroline Mécary est l'avocate des familles ayant obtenu gain de cause devant le TGI de...

Lise Hurstel, responsable de l’état civil à la mairie déléguée de Baugé-en-Anjou, a accepté de nous...

Muriel Fabre-Magnan, Professeur à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, a accepté de nous...

Emmanuel Aubin, professeur agrégé de droit public à la faculté de Droit et de Sciences sociales de...

Olivier Pedro-Jose, porte-parole adjoint du ministère de la Justice, a accepté de nous répondre.

Pascale Pezennec, responsable de l’état civil de la mairie de Redon, a accepté de nous répondre sur...

Jean-Baptiste Vespiers est responsable du projet à l’Agence nationale des titres sécurisés...

Corinne Doublein, Bureau du droit des personnes et de la famille au sein de la direction des...

Gabriel Richard, responsable du crématorium de Rennes Métropole (OGF), a accepté de nous répondre...

Caroline Azar est chef du bureau du Droit des personnes et de la famille.

Thomas Menant travaille au service « Innovation et service aux usagers » du Secrétariat général...