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Actes et mentions15 juin 2022
« En France, la dualité des sexes constitue un élément fondateur de l’organisation sociale et...
Témoin de l’évolution de la loi sur la changement de sexe, Me Caroline Yadan-Pesah a souvent... -
Nationalité22 mars 2022
Parcours républicain : « L’intégration s'effectuant notamment par l’emploi, nous avons signé une...
En 2021, 110 000 contrats d’intégration républicaine ont été signés à l’échelle nationale. Ce... -
Filiation1er février 2022
« Avec la nouvelle loi, le changement de nom devrait se faire auprès de l’état civil avec un...
Une proposition de loi... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires26 novembre 2021
« Avec le zéro phyto, nous passons d’un cimetière froid et minéral à un cimetière-parc »
La loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l’utilisation ds produits... -
Démarches et formalités administratives30 septembre 2021
« Plus pratique et plus robuste, la CNI est davantage sécurisée pour mieux combattre l’usurpation...
À Compiègne, le service État civil délivre les nouvelles cartes d’identité depuis mars 2021. Déjà... -
Décès9 juillet 2021
« Au premier confinement, l’adaptation la plus importante a été celle du bureau des décès »
Les services de l’état civil ont dû faire face à une situation inédite, générée par la crise... -
Services d’état civil12 mai 2021
« Tous les postes à l’étranger n’ont pas une circonscription consulaire qui leur permet de faire...
À l’étranger, les Français peuvent accéder aux services de l’état civil grâce aux consulats. À... -
Services d’état civil10 mars 2021
« Avec des agents polycompétents au guichet unique, nous ne laissons pas les gens sans réponse »
Bien identifié par les 33 000 habitants de la ville, à Dreux, le guichet unique existe depuis 2013.... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires19 janvier 2021
« Nos pratiques professionnelles ont évolué avec la crise sanitaire »
Depuis le début de la crise sanitaire, les agents des collectivités qui travaillent à la gestion... -
Services d’état civil4 novembre 2020
« Comedec représente un changement total de philosophie et de méthode de travail pour les...
Depuis le 1er... -
Services d’état civil16 septembre 2020
« Le métier de généalogiste nécessite une bonne intuition tout en gardant les pieds sur terre »
Mandatée par un particulier ou par un notaire, Myriam Provence travaille au quotidien avec les... -
Mariage7 juillet 2020
Mariages et déconfinement : « Notre priorité : respecter les souhaits des futurs mariés »
Comment se marie-t-on après le confinement ? Le 11 mai dernier, en pleine crise sanitaire, les... -
Services d’état civil9 mai 2020
Saisine par voie électronique : « Nous répondons par mail dans un délai de 24 à 48 heures »
En temps normal, le Code des relations entre le public et l’administration prévoit que les communes... -
Mariage29 février 2020
Transfert des Pacs aux communes : « Un défi à la fois logistique, humain, administratif et...
Le 1er... -
Services d’état civil5 janvier 2020
Officier d’état civil et procureur : « un travail en bonne intelligence »
En matière d’état civil, le procureur du tribunal de grande instance (ou tribunal judiciaire pour... -
Actes et mentions28 octobre 2019
« Rendre accessibles plus facilement les actes d’état civil grâce au numérique »
Facilité d’accès aux registres, simplification du travail des agents, recherches généalogiques de... -
Services d’état civil3 mai 2016
Trois questions à
Béatrice Arnaud, responsable du service de l’état civil de Châteaurenard-de-Provence, a accepté de... -
Services d’état civil2 mars 2016
Trois questions à la commune de Réaux-sur-Trèfle
La commune de Réaux-sur-Trèfle a été créée le 1er... -
Services d’état civil1er février 2016
Quatre questions à Vincent Mazalaigue
Vincent Mazalaigue, chargé de mission « Dématérialisation », cabinet du secrétaire général du... -
Services d’état civil1er septembre 2015
Cinq questions à
Stéphane Brézillon, bureau de l’expertise territoriale et juridique de la ville de Paris, a accepté...
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