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Filiation14 juin 2021
Proposition de loi visant à permettre l'adoption d'un enfant par le conjoint non marié d'un...
Une proposition de loi... -
Services d’état civil14 mars 2021
Décès, naissances, mariages : un aperçu du bilan démographique 2020
Le bilan démographique 2020 ... -
Démarches et formalités administratives14 mars 2021
Titres d'identité : le dispositif Justif'Adresse étendu à tous les départements de métropole
Après une expérimentation de deux années, menée dans quatre départements (Aube, Nord, Yvelines,... -
Filiation18 janvier 2021
Loi sur les langues régionales : un tilde enfin inscrit dans la loi pour Fañch ?
La proposition de loi... -
Services d’état civil18 janvier 2021
Carte d'identité électronique (CNIe) : enquête auprès des communes dotées de dispositifs de recueil
Afin de préparer la généralisation de la carte d’identité électronique (CNIe) le 2 août prochain,... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires16 décembre 2020
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d’une commune aux...
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Filiation9 novembre 2020
Transfert des déclarations de naissance à la mairie du lieu de résidence de la mère
Par une question écrite, le député Jean Lassalle a souhaité alerter sur les dangers de la... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires19 septembre 2020
Le cercueil vivant : une nouvelle lubie utopique ou une démarche pragmatique réellement soucieuse...
Une annonce d’une première mondiale aux Pays-Bas d’un défunt inhumé dans un cercueil « vivant »... -
Filiation16 septembre 2020
Une proposition de loi visant à réformer l’adoption
Depuis 1989, la Convention internationale pour les droits de l’enfant (CIDE) institue le principe... -
Mariage22 mai 2020
Covid-19 : les mariages reportés au moins jusqu’au 2 juin
Une dépêche du ministère de la Justice adressée aux procureurs de la République confirme un report... -
Mariage9 mai 2020
Covid-19 : un printemps sans mariages ?
Mars et avril marquent traditionnellement le lancement de la saison des mariages, mais le...
Actualités juridiques - Prospective
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