-
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires24 mars 2021
Police des édifices funéraires menaçant ruine : une nouvelle police unique de l’habitat qui s...
La loi no 2008-1350... -
Démarches et formalités administratives18 janvier 2021
Le changement de sexe saisi par l’état civil
Depuis la nuit des temps, les individus sont répartis en deux groupes identitaires genrés et... -
Services d’état civil25 novembre 2020
Présentation et spécificités de l'état civil pour les Français de l'étranger
Tout évènement d’état civil survenant à l’étranger et concernant un ressortissant français fera... -
Filiation8 septembre 2020
La déclaration de naissance et l’officier d’état civil
La naissance est un fait juridique : l’accouchement est constaté médicalement puis déclaré pour... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires9 mai 2020
Les risques biologiques ou chimiques liés aux activités de fossoyage
La période que nous traversons est l’occasion de rappeler qu’en dehors du virus Covid-19 et du... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires1er mars 2020
L’inhumation des personnes dépourvues de leur vivant de ressources suffisantes
Un fait divers... -
Décès5 janvier 2020
La réglementation applicable aux « enfants sans vie »
Dans un premier temps, du critère de viabilité à celui de l’accouchement, cet article est... -
Mariage28 octobre 2019
L’instruction du dossier de mariage : des pratiques bien différentes selon les communes
L’instruction du dossier de mariage en mairie reste un sujet particulier. Non pas qu’elle soit... -
Mariage9 septembre 2019
L'annulation du mariage
La validité d’un mariage répond au respect d’un certain nombre de règles de fond et de forme,... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires2 juillet 2019
Les conflits familiaux autour des concessions funéraires
De longue date, les tribunaux sont fortement sollicités au sujet des concessions funéraires, que le... -
Services d’état civil10 juin 2019
État civil et saisine par voie électronique (SVE)
Depuis plusieurs années, une profonde réforme de l’État a été engagée. Les avancées technologiques... -
Démarches et formalités administratives10 mai 2019
Formulaires multilingues européens
Le règlement (UE) 2016/1191... -
Services d’état civil5 avril 2019
La dématérialisation de l’état civil
Le développement des technologies numériques au xxe... -
Décès4 mars 2019
Absence et disparition : des formes méconnues de la fin de la personnalité juridique
Une personne existe – et possède la personnalité juridique – entre deux événements : elle débute... -
Filiation11 février 2019
La reconnaissance d’un enfant à partir du 1er mars 2019
Si l’acte de naissance revêt une importance fondamentale, c’est avant tout parce qu’il fonde... -
Services d’état civil17 décembre 2018
La Loi J21 a 2 ans et 2 mois… quel bilan ?
La loi du 18 novembre 2016 (no 2016-1547) de modernisation de la justice du XXIe... -
Actes et mentions9 novembre 2018
Le sexe neutre ou troisième genre : un débat juridique délicat mais une reconnaissance...
La presse s’est fait l’écho récemment d’une décision favorable prise par le New York City Council... -
Filiation5 octobre 2018
L’adoption plénière et l’état civil
La filiation adoptive a pour particularité de ne pas reposer sur un lien de nature biologique comme... -
Filiation27 août 2018
Appréhender les mécanismes de l’adoption simple
Il est fréquent que les agents des services état civil soient sollicités par le public sur les...
Actualités juridiques - Focus
© Légibase 2021 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
