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Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires2 juillet 2019
Les conflits familiaux autour des concessions funéraires
De longue date, les tribunaux sont fortement sollicités au sujet des concessions funéraires, que le... -
Services d’état civil10 juin 2019
État civil et saisine par voie électronique (SVE)
Depuis plusieurs années, une profonde réforme de l’État a été engagée. Les avancées technologiques... -
Démarches et formalités administratives10 mai 2019
Formulaires multilingues européens
Le règlement (UE) 2016/1191... -
Services d’état civil5 avril 2019
La dématérialisation de l’état civil
Le développement des technologies numériques au xxe... -
Décès4 mars 2019
Absence et disparition : des formes méconnues de la fin de la personnalité juridique
Une personne existe – et possède la personnalité juridique – entre deux événements : elle débute... -
Filiation11 février 2019
La reconnaissance d’un enfant à partir du 1er mars 2019
Si l’acte de naissance revêt une importance fondamentale, c’est avant tout parce qu’il fonde... -
Services d’état civil17 décembre 2018
La Loi J21 a 2 ans et 2 mois… quel bilan ?
La loi du 18 novembre 2016 (no 2016-1547) de modernisation de la justice du XXIe... -
Actes et mentions9 novembre 2018
Le sexe neutre ou troisième genre : un débat juridique délicat mais une reconnaissance...
La presse s’est fait l’écho récemment d’une décision favorable prise par le New York City Council... -
Filiation5 octobre 2018
L’adoption plénière et l’état civil
La filiation adoptive a pour particularité de ne pas reposer sur un lien de nature biologique comme... -
Filiation27 août 2018
Appréhender les mécanismes de l’adoption simple
Il est fréquent que les agents des services état civil soient sollicités par le public sur les... -
Démarches et formalités administratives9 juillet 2018
L’accès aux documents administratifs funéraires
Le principe de la communication des documents administratifs remonte à l’année 1948, année de la... -
Démarches et formalités administratives6 juin 2018
La mise en œuvre pratique des rectifications d’erreurs matérielles
La rectification de certaines erreurs et omissions purement matérielles par l’officier d’état... -
Démarches et formalités administratives22 mai 2018
Le rôle du procureur de la République après la loi de modernisation de la justice du xxie siècle
La loi n° 2016-1547 de modernisation de la justice du xxie... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires4 avril 2018
L’impossible crémation des cercueils hermétiques : une source de difficultés pour les familles
En droit français, un défunt n’a plus de personnalité juridique. La libre circulation des personnes... -
Filiation14 mars 2018
La déclaration conjointe de changement de nom : véritable changement ou simple ajustement ?
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxie... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires8 février 2018
La délégation de compétences et de signature aux fonctionnaires en matière funéraire
Ce domaine cumule plusieurs types de délégations possibles. Selon qu’elles s’exercent en matière... -
Actes et mentions22 janvier 2018
La délivrance des actes de l’état civil après la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
La loi n° 2016-1547, dite « Justice du XXIe siècle » (J21), du 18 novembre 2016, outre les ... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires2 novembre 2017
Le tarif applicable lors des renouvellements de concessions funéraires
Le tarif applicable lors du renouvellement d’une concession funéraire a longtemps été une... -
Services d’état civil4 octobre 2017
Comment préparer un service d’état civil à la mise en œuvre du PACS en mairie ?
La loi n° 2016-1547 dite « Justice du XXIe siècle » du 18 novembre 2016 a programmé le transfert de... -
Démarches et formalités administratives12 septembre 2017
L’habilitation familiale : un nouvel outil de protection des majeurs
Depuis l’ordonnance du 15 avril 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille...
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