Actualités juridiques - Focus

Depuis la nuit des temps, les individus sont répartis en deux groupes identitaires genrés et...

Tout évènement d’état civil survenant à l’étranger et concernant un ressortissant français fera...

La naissance est un fait juridique : l’accouchement est constaté médicalement puis déclaré pour...

La loi n^o 2002-304 du 4 mars 2002 portant réforme du nom de famille, puis la loi n^o 2003-516...

La période que nous traversons est l’occasion de rappeler qu’en dehors du virus Covid-19 et du...

Un fait divers...

Dans un premier temps, du critère de viabilité à celui de l’accouchement, cet article est...

L’instruction du dossier de mariage en mairie reste un sujet particulier. Non pas qu’elle soit...

La validité d’un mariage répond au respect d’un certain nombre de règles de fond et de forme,...

De longue date, les tribunaux sont fortement sollicités au sujet des concessions funéraires, que le...

Depuis plusieurs années, une profonde réforme de l’État a été engagée. Les avancées technologiques...

Le règlement (UE) 2016/1191...

Le développement des technologies numériques au xx^e...

Une personne existe – et possède la personnalité juridique – entre deux événements : elle débute...

Si l’acte de naissance revêt une importance fondamentale, c’est avant tout parce qu’il fonde...

La loi du 18 novembre 2016 (n^o 2016-1547) de modernisation de la justice du XXI^e...

La presse s’est fait l’écho récemment d’une décision favorable prise par le New York City Council...

La filiation adoptive a pour particularité de ne pas reposer sur un lien de nature biologique comme...

Il est fréquent que les agents des services état civil soient sollicités par le public sur les...

Le principe de la communication des documents administratifs remonte à l’année 1948, année de la...