-
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires25 janvier 2021
Covid-19 : le Gouvernement revoit sa copie sur les dispositions funéraires
Malgré les éclairages apportés par les avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), les... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires20 janvier 2021
Nous avons un certain nombre de concessions funéraires qui n'ont toujours pas été réglées par le...
La concession, consistant en un contrat entre la commune et le concessionnaire, est attribuée en... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires20 janvier 2021
Nous avons une enquête publique actuellement en cours et des descendants nous ont contacté pour...
Une enquête publique est actuellement en cours, sans précision sur l’objet de cette enquête.Il sera... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires20 janvier 2021
Dans le cadre de l'agrandissement du cimetière, la limite des 35m par rapport aux habitations...
Le cimetière est constitué de concessions dites « traditionnelles » et de concessions en... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires20 janvier 2021
Quand les cendres funéraires voyagent de la Terre à la Lune et financent la conquête spatiale
Le législateur de 2008 avait pris un soin méticuleux à faire du cimetière le lieu de destination... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires19 janvier 2021
« Nos pratiques professionnelles ont évolué avec la crise sanitaire »
Depuis le début de la crise sanitaire, les agents des collectivités qui travaillent à la gestion... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires18 janvier 2021
La covid-19 à l’épreuve d’un principe de droit : l’interdiction générale et absolue
En 2020 et dans le contexte sanitaire actuel, bien des décisions du Gouvernement auront encouru les... -
Démarches et formalités administratives18 janvier 2021
Le changement de sexe saisi par l’état civil
Depuis la nuit des temps, les individus sont répartis en deux groupes identitaires genrés et... -
Filiation18 janvier 2021
Loi sur les langues régionales : un tilde enfin inscrit dans la loi pour Fañch ?
La proposition de loi... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires18 janvier 2021
Suppression des taxes funéraires communales sans compensation : quid des conséquences financières...
Dans le cadre de la loi de finances pour 2021... -
Services d’état civil18 janvier 2021
Carte d'identité électronique (CNIe) : enquête auprès des communes dotées de dispositifs de recueil
Afin de préparer la généralisation de la carte d’identité électronique (CNIe) le 2 août prochain,... -
Filiation18 janvier 2021
Changement de nom : opposition et annulation possibles devant le Conseil d’État !
Par une décision en date du 23 octobre dernier, le Conseil d’État a eu l’occasion de se prononcer... -
Filiation16 décembre 2020
GPA : la transcription complète de l’acte de naissance indiquant les deux pères d’intention comme...
Par un arrêt en date du 18 novembre dernier, la première chambre civile de la Cour de cassation a... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires16 décembre 2020
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d’une commune aux...
-
Filiation13 décembre 2020
Irrecevabilité d’une action en recherche de paternité : absence d’atteinte disproportionnée au...
Par un arrêt en date du 14 octobre 2020, la première chambre civile de la Cour de cassation a... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires13 décembre 2020
Opérations d'exhumation des corps : quels sont les contrôles opérés par les autorités publiques ?
Par une question écrite en date du 6 août 2020, Jean-Pierre Sueur a attiré l’attention de... -
Décès13 décembre 2020
« Mort numérique » : peut-on demander l’effacement des informations d’une personne décédée...
Récemment, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié une fiche... -
Mariage11 décembre 2020
Covid-19 : cérémonies religieuses autorisées avec une jauge de plus de 30 personnes ; quid des...
Actualités juridiques
Filtres
Filtres
Filtrer l'affichage des actualités par type d'articles ou par thématique.
Actualités
© Légibase 2021 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
