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Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires10 mars 2020
Cimetières : existe-t-il un droit à l’image sur les monuments funéraires ?
En réponse à une question écrite du sénateur M. Jean-Louis Masson relative à la possibilité de... -
Actes et mentions6 mars 2020
La légalisation et l’apostille notariales sont désormais inscrites dans une ordonnance !
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxie siècle l’avait prévu. La loi no... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires1er mars 2020
M. X, Mme Y et Mme Z ont été inhumés dans le même emplacement dans les années 1900/1920. Pas de...
Trois personnes ont été inhumées au début du xxe siècle sans qu’un titre de concession n’ait été... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires1er mars 2020
L’inhumation des personnes dépourvues de leur vivant de ressources suffisantes
Un fait divers... -
Mariage1er mars 2020
Une administrée nous demande si nous pouvons lui établir un certificat de célibat. Document...
L’officier d’état civil qui détient les actes établit certains certificats au vu des renseignements... -
Filiation1er mars 2020
Quelle valeur peut-on apporter à une mention de reconnaissance, lorsque les prénoms du parent ne...
Une mention marginale est une inscription portée sur le registre en marge ou au bas d’un acte. Elle... -
Mariage29 février 2020
La difficile fusion de l'état civil : désarroi du maire d'une commune fusionnée
Les fusions de communes, qui sont de plus en plus nombreuses sur le territoire, ne vont pas sans... -
Filiation29 février 2020
Père d'un enfant né sous X : difficile de faire valoir ses droits...
Dans une décision datée du 7 février dernier, le Conseil constitutionnel a eu à se prononcer en... -
Mariage29 février 2020
Transfert des Pacs aux communes : « Un défi à la fois logistique, humain, administratif et...
Le 1er... -
Filiation27 février 2020
PMA ou GPA pour un père décédé : la CEDH ne reconnaît pas un droit à devenir grand-parent
Une affaire bien singulière sur fond de droit à la vie privée et familiale reconnue par la... -
Mariage29 janvier 2020
« Mariés au premier regard » : quand la fiction rejoint la réalité, mais que la réalité n’est...
Cette émission donne l’occasion de s’interroger sur le contexte juridique de ces mariages... -
Filiation20 janvier 2020
La proposition de loi d'enregistrement des déclarations de naissance auprès de la commune de...
Alors qu'une nouvelle procédure judiciaire est en cours concernant l'orthographe du prénom... -
Filiation16 janvier 2020
Un nouveau modèle de livret de famille !
Un arrêté publié au Journal officiel ... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires13 janvier 2020
La concession funéraire et le partage des compétences entre les juridictions en cas de litige
Un arrêt du Tribunal des conflits de décembre 2019 vient rappeler la ligne de partage des... -
Actes et mentions8 janvier 2020
Retour sur les conditions d’octroi d’un jugement supplétif de naissance
Un arrêt rendu par la Cour de cassation interroge indirectement sur le droit d’avoir un état civil.... -
Filiation8 janvier 2020
Exequatur d’une demande d’adoption : pas de droit à l’erreur
Dans un arrêt no 18-20385... -
Filiation7 janvier 2020
GPA : d’un arrêt médiatisé à une décision de principe
Au terme d’une bataille judiciaire longue de plus de vingt ans, la Cour de cassation rendait le... -
Mariage6 janvier 2020
Un mariage célébré par plaisanterie à Las Vegas n’a pas forcément de valeur juridique !
Un arrêt de la Cour de cassation (no 18-19665...
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