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Décès9 juillet 2021
« Au premier confinement, l’adaptation la plus importante a été celle du bureau des décès »
Les services de l’état civil ont dû faire face à une situation inédite, générée par la crise... -
Filiation9 juillet 2021
Un nom de famille aux enfants nés sans vie : une idée ancienne qui peine à aboutir
Le Sénat a adopté le 10 juin dernier une proposition de loi... -
Décès9 juillet 2021
Guide de la DGCL en matière funéraire lié à la crise sanitaire : mise à jour du 20 mai 2021
Depuis le début de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid 19 en mars 2020, le gouvernement,... -
Filiation9 juillet 2021
La CEDH valide le refus de reconnaître la filiation d’un enfant né d’une GPA à l’étranger
Par un arrêt 71552/17, Affaire Valdís Fjölnisdóttir c./Islande ... -
Actes et mentions9 juillet 2021
Acte d’état civil établi à l’étranger : une demande en ligne est désormais possible
La mise en place du registre d’état civil électronique (RECE) permet de demander et recevoir en... -
Actes et mentions9 juillet 2021
La communicabilité des actes d'état civil
La tenue des registres d’état civil constitue une obligation pour les maires, en leur qualité... -
Démarches et formalités administratives9 juillet 2021
Loi de sortie de crise : pas de recensement en 2021
La loi n° 2021-689... -
Filiation29 juin 2021
Un administré souhaite ajouter un tiret entre ses prénoms Jean et Pierre car il affirme que sa...
La rectification est appliquée lorsqu’il est constaté une erreur dans un acte d’état civil. Elle... -
Mariage29 juin 2021
Une future mariée souhaite qu'un ancien maire de la commune soit présent aux côtés du maire...
La rubrique n° 13... -
Démarches et formalités administratives29 juin 2021
Doit-on toujours certifier conforme les actes d'état civil que nous délivrons (copie de registre)...
La délivrance de copies ou d’extraits permet d’assurer la publicité des actes d’état civil.Leur... -
Filiation14 juin 2021
Reconnaissance de la filiation d'un enfant d'un couple marié de même sexe
L’avocate générale a présenté ses conclusions dans l’affaire C-490/20... -
Actes et mentions14 juin 2021
Signes diacritiques : après l'avis défavorable du Conseil national d’évaluation des normes, la...
Lors de sa séance du 4 mars dernier, le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) a eu... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires14 juin 2021
Exception d’indignité et obligation de paiement des frais funéraires du parent décédé
Par un arrêt en date du 31 mars dernier (no 20-14.107... -
Mariage14 juin 2021
Divorce prononcé à l’étranger et ordre public international
Par un arrêt en date du 17 mars 2021 (no 20-14.506... -
Filiation14 juin 2021
Proposition de loi visant à permettre l'adoption d'un enfant par le conjoint non marié d'un...
Une proposition de loi... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires14 juin 2021
Le règlement intérieur du cimetière stipule l'obligation, lors de l'acquisition ou le...
Cette question de la fausse case, ne reposant sur aucun principe inscrit dans le CGCT, ne peut se... -
Actes et mentions11 juin 2021
Comment doit-on interpréter les prénoms écrits en majuscule dans certains actes de l’état civil ?
Le prénom est un nom particulier joint au nom de famille et qui distingue chacun des membres d’une... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires11 juin 2021
Existe-t-il une règlementation concernant les scellés sur un cercueil ? La cire et le cachet de...
Il y a deux types de tampons de scellement.
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