Actualités juridiques

Le décret n^o 2021-279...

Par ailleurs, est-ce que le prix de la concession de terrain dans le cimetière pourra être inclus...

Depuis la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008, la destination des cendres est très règlementée et...

L’article 80...

La loi n^o 2008-1350...

Le bilan démographique 2020 ...

Dernièrement, la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur les conditions permettant...

Par une réponse ministérielle en date du 11 février dernier, le ministère de l’Europe et des...

Par un arrêt en date du 13 janvier dernier, la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer...

Après une expérimentation de deux années, menée dans quatre départements (Aube, Nord, Yvelines,...

Par un arrêt du 16 décembre dernier, la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur les...

La loi n^o 2014-110...

Bien identifié par les 33 000 habitants de la ville, à Dreux, le guichet unique existe depuis 2013....

Malgré les éclairages apportés par les avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), les...

La concession, consistant en un contrat entre la commune et le concessionnaire, est attribuée en...

Une enquête publique est actuellement en cours, sans précision sur l’objet de cette enquête.Il sera...

Le cimetière est constitué de concessions dites « traditionnelles » et de concessions en...

Le législateur de 2008 avait pris un soin méticuleux à faire du cimetière le lieu de destination...