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Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires29 novembre 2022
Qui doit prendre en charge les frais de chambre funéraire d'une personne indigente décédée dans l...
L’indigence est la situation dans laquelle se trouve un individu, dépourvu de ressources ou ne... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires29 novembre 2022
À la suite du décès d’une concessionnaire, nous devons effectuer une mutation de caveau. Les...
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Filiation29 novembre 2022
J'ai une demande de copie intégrale d'acte de naissance par une personne qui n'est pas l...
La publicité des actes d’état civil est assurée par la délivrance de copies et d’extraits.Les... -
Filiation29 novembre 2022
« La nouvelle procédure de changement de nom était attendue depuis longtemps par les citoyens....
Depuis la mise en place de la procédure simplifiée de changement de nom le 1er... -
Actes et mentions
La Lettre Légibase État civil & Cimetières n° 120
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Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires25 novembre 2022
Les subventions d’investissement peuvent être utilisées pour l’entretien des cimetières
Par une question écrite n° 01733... -
Filiation25 novembre 2022
La délégation de l’autorité parentale ne vaut pas GPA, selon la Cour de cassation
Par une décision en date du 21 septembre 2022... -
Démarches et formalités administratives25 novembre 2022
Quid du retour de la France au sein de la Commission internationale de l’état civil ? La réponse...
Par une question écrite en date du 28 juillet 2022... -
Actes et mentions25 novembre 2022
Naissance, mariage, décès, PACS, mentions : l’Insee met à jour ses bulletins d’état civil
Les évènements importants touchant à l’état civil des personnes doivent faire objet d’une... -
Filiation24 novembre 2022
Adoption : le Code civil modernisé par une ordonnance du Gouvernement
Mission accomplie pour le Gouvernement, qui a respecté le cahier des charges de l’article 18... -
Filiation
La Lettre Légibase État civil & Cimetières n° spécial
Chère abonnée, cher abonné, En juillet dernier est entrée en vigueur la loi n° 2022-301... -
Filiation21 novembre 2022
En cas de changement de nom ou de prénom, doit-on refaire le livret de famille avec le nouveau...
Le livret de famille est constitué de différents extraits d’actes d’état civil permettant de... -
Filiation21 novembre 2022
En cas de changement de nom, quelles sont les conséquences sur une fratrie : des frères et sœurs...
La loi n° 2022-301... -
Filiation21 novembre 2022
Je dois mettre à jour un livret de famille à la suite d'un changement de nom. C'est le père qui y...
Le livret de famille est constitué de différents extraits d’actes de l’état civil permettant de... -
Filiation21 novembre 2022
Quelle est la procédure à suivre pour une demande de changement de prénom : quels documents doit...
Toute personne qui a un intérêt légitime peut demander à changer de prénom(s).Les modifications,... -
Filiation21 novembre 2022
Dans la circulaire de présentation de la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la...
La loi n° 2022-301... -
Actes et mentions13 octobre 2022
Que signifie le « N » de la mention de notoriété : « Acte de notoriété établi le ... par Maître ....
La lettre « N » est apparue dans la circulaire du 6 avril 2012 présentant les tableaux... -
Actes et mentions13 octobre 2022
Comment compléter le livret de famille à la suite de la naissance d'un enfant de mère française...
Le livret de famille est un document officiel permettant d’apporter la preuve de la composition de... -
Filiation13 octobre 2022
Nous avons effectué une reconnaissance postérieure à la naissance. La mention n'a pas pu être...
Dans un couple non marié, le père doit faire une reconnaissance afin d’établir sa filiation à... -
Nationalité13 octobre 2022
Certificat de nationalité française : tout refus doit être contesté devant le tribunal judiciaire
Le décret n° 2022-899...
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