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Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires6 octobre 2021
Une concession peut-elle être rénovée par le concessionnaire lui-même et non par un marbrier...
Le concessionnaire ou ses ayants droit ont l’obligation d’entretenir leur concession en bon état,... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires6 octobre 2021
Qui, de la commune ou du concessionnaire, est chargé de l'entretien de l'entre-tombe ?
Le fondement juridique de cet espace résulte de l’article L. 2223-13... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires1er octobre 2021
Une personne souhaite prendre une concession sur la tombe d’une personne inhumée qui lui a fait...
La transmission des concessions relève principalement de la jurisprudence. -
Mariage1er octobre 2021
Il est possible de conclure un PACS avec un permis de conduire en guise de pièce d'identité....
Pour enregistrer un PACS, les partenaires doivent fournir un certain nombre de documents parmi... -
Actes et mentions1er octobre 2021
Un duplicata de livret de famille doit-il respecter l'ordre des parents dans l'acte de naissance...
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Filiation1er octobre 2021
Parrain et marraine, de l’état d’esprit à une revendication juridique…
On attribue l’idée du parrainage civil aux révolutionnaires, Robespierre ou Camille Desmoulins.... -
Démarches et formalités administratives
La Lettre Légibase État civil & Cimetières n° 114
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Démarches et formalités administratives30 septembre 2021
« Plus pratique et plus robuste, la CNI est davantage sécurisée pour mieux combattre l’usurpation...
À Compiègne, le service État civil délivre les nouvelles cartes d’identité depuis mars 2021. Déjà... -
Filiation30 septembre 2021
Loi relative à la bioéthique : quelles conséquences sur l’état civil ?
Promulguée le 3 août dernier, la loi n° 2021-1017... -
Démarches et formalités administratives30 septembre 2021
Carte nationale d’identité : modalités de délivrance et mentions obligatoires
Par deux questions en date du 6 mai 2021 et du 3 juin 2021... -
Démarches et formalités administratives30 septembre 2021
Inscription des morts pour la France sur les monuments aux morts : quels choix pour les communes ?
Par une question... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires30 septembre 2021
Notion d’édifice cultuel : des précisions (quelque peu) salvatrices
Le 18 mars dernier, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les... -
Actes et mentions31 août 2021
Qui doit établir un duplicata de livret de famille quand il y a mariage après naissance d'un...
Le livret de famille est délivré lors de la naissance du premier enfant d’un couple non marié ou... -
Démarches et formalités administratives30 août 2021
J’ai sollicité la mairie de mon domicile afin d’obtenir un certificat d’hérédité. Elle m’a refusé...
L’article 730... -
Mariage30 août 2021
À l'occasion d'un mariage entre un Français et une Anglaise, cette dernière doit-elle fournir un...
Parmi les pièces à fournir pour un dossier de mariage figurent les actes de naissance des futurs... -
Filiation30 août 2021
Une personne souhaite reconnaître l’enfant mineur (17 ans) de sa compagne sachant que le père...
Lorsqu’un père est déchu de l’autorité parentale par jugement, il perd seulement ses droits... -
Filiation30 août 2021
Un couple avait déclaré la naissance de leur enfant en lui transmettant le double nom de son père...
La législation en vigueur depuis le 1er... -
Mariage30 août 2021
Le port de l'écharpe tricolore, par un conseiller municipal, est-il obligatoire lors de la...
Le port de l’écharpe tricolore est précisé par les articles D. 2122-4 à D. 2122-6... -
Mariage30 août 2021
Dans le cadre d’un dossier de mariage, est-ce que les attestation, certificats et déclarations d...
Concernant le justificatif de domicile, il permet, d’une part, de savoir si le maire est compétent... -
Actes et mentions30 août 2021
Un usager nous demande d'apposer la mention divorce sur son livret de famille. Le livret de...
Comme l’indique la circulaire du 26 août 2020 présentant les tableaux récapitulatifs des formules...
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