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Mariage22 mai 2020
Covid-19 : les mariages reportés au moins jusqu’au 2 juin
Une dépêche du ministère de la Justice adressée aux procureurs de la République confirme un report... -
Démarches et formalités administratives9 mai 2020
Les attestations de domicile délivrées par le maire, au vu des documents présentés, sont-elles...
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Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires9 mai 2020
Ma question concerne une sépulture funéraire. La fille du défunt inhumé dans la sépulture, qui...
Ce dossier voit deux positions contradictoires s’affronter :La demande de la fille du défunt,... -
Mariage9 mai 2020
A la rédaction de l'acte de mariage, faut-il noter tous les prénoms des témoins ?
Les énonciations communes aux différents actes d’état civil sont prévues par l’article 34 du Code... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires9 mai 2020
Covid-19 : nouvelle mise à jour du guide de la DGCL
Depuis l’instauration de l’état d’urgence sanitaire (L. no 2020-290... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires9 mai 2020
Les risques biologiques ou chimiques liés aux activités de fossoyage
La période que nous traversons est l’occasion de rappeler qu’en dehors du virus Covid-19 et du... -
Mariage9 mai 2020
Covid-19 : un printemps sans mariages ?
Mars et avril marquent traditionnellement le lancement de la saison des mariages, mais le... -
Services d’état civil9 mai 2020
Saisine par voie électronique : « Nous répondons par mail dans un délai de 24 à 48 heures »
En temps normal, le Code des relations entre le public et l’administration prévoit que les communes... -
Services d’état civil30 avril 2020
Formation des nouveaux maires, ces officiers de l’état civil
La loi no 2019-1461... -
Décès23 avril 2020
Certificat de décès : un décret prévu par la loi de santé du 24 juillet 2019 est paru
La loi no 2019-774... -
Mariage2 avril 2020
Le mariage posthume n’entraîne pas le versement d’une pension de réversion
Cet arrêt du Conseil d’État no 421184... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires2 avril 2020
Covid-19 : le droit funéraire aussi doit s'adapter
La période particulière que nous traversons a une incidence évidente sur la chaîne funéraire dans... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires10 mars 2020
Cimetières : existe-t-il un droit à l’image sur les monuments funéraires ?
En réponse à une question écrite du sénateur M. Jean-Louis Masson relative à la possibilité de... -
Actes et mentions6 mars 2020
La légalisation et l’apostille notariales sont désormais inscrites dans une ordonnance !
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxie siècle l’avait prévu. La loi no... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires1er mars 2020
M. X, Mme Y et Mme Z ont été inhumés dans le même emplacement dans les années 1900/1920. Pas de...
Trois personnes ont été inhumées au début du xxe siècle sans qu’un titre de concession n’ait été... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires1er mars 2020
L’inhumation des personnes dépourvues de leur vivant de ressources suffisantes
Un fait divers... -
Mariage1er mars 2020
Une administrée nous demande si nous pouvons lui établir un certificat de célibat. Document...
L’officier d’état civil qui détient les actes établit certains certificats au vu des renseignements... -
Filiation1er mars 2020
Quelle valeur peut-on apporter à une mention de reconnaissance, lorsque les prénoms du parent ne...
Une mention marginale est une inscription portée sur le registre en marge ou au bas d’un acte. Elle...
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