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Mariage4 juillet 2019
Parution d’une circulaire clarifiant les règles européennes harmonisant les régimes matrimoniaux...
Les règlements (UE) 2016/1103 et (UE) 2016/1104... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires3 juillet 2019
À la suite du désistement par les familles des concessions de cimetière, la commune envisage de...
Cette question soulève une problématique récurrente dans les communes.Des familles « se... -
Filiation3 juillet 2019
Un couple souhaitant se marier et ayant des enfants demande un duplicata de son livret de famille...
La filiation paternelle et/ou maternelle s’établie de plusieurs manières. -
Filiation3 juillet 2019
Un administré né en France en 1997 de parents étrangers (mère dominicaine ; père hollandais) a...
La loi no 2016‑1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxie... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires2 juillet 2019
Les conflits familiaux autour des concessions funéraires
De longue date, les tribunaux sont fortement sollicités au sujet des concessions funéraires, que le... -
Démarches et formalités administratives2 juillet 2019
Tables décennales, mentions et respect de la vie privée : un avis intéressant de la CADA
Un conseil non publié no... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires2 juillet 2019
Une nouvelle évolution du droit à sépulture des Français établis hors de France
Dans une question datée du 6 décembre dernier, la sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian interroge le... -
Services d’état civil2 juillet 2019
Quelques nouvelles de COMEDEC
La fin du premier semestre est l'occasion de dresser un nouveau bilan statistique sur le dispositif... -
Démarches et formalités administratives10 juin 2019
ALICEM, le nouveau moyen d’identification électronique
Le décret no 2019-452... -
Services d’état civil10 juin 2019
État civil et saisine par voie électronique (SVE)
Depuis plusieurs années, une profonde réforme de l’État a été engagée. Les avancées technologiques... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires7 juin 2019
Oups ! Quand la trop grande taille du cercueil révèle des négligences de l’opérateur funéraire !
L’inhumation impossible d’une personne dans le caveau familial pour cause de cercueil trop grand,... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires7 juin 2019
La dispersion de cendres funéraires dans les airs : une nouvelle forme d’adieu réglementée pour...
De nouveaux procédés de dispersion apparaissent depuis quelques années : par ULM, par ballon... -
Actes et mentions7 juin 2019
Majeurs protégés : une circulaire donne quelques détails
Une circulaire NOR : JUSC1909309C... -
Nationalité7 juin 2019
Le passeport ou la carte d'identité prouvent-ils la nationalité française ?
Dans une question au ministre de l'Intérieur, la sénatrice Jacky Deromedi souhaite savoir si la... -
L’état civil et l’Étranger7 juin 2019
Contestation de paternité d'un enfant étranger : quelle loi appliquer ?
Dans un arrêt no 18.12-602... -
Démarches et formalités administratives7 juin 2019
Publication de la liste des fournisseurs de biens ou de services pouvant attester du domicile...
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Filiation6 juin 2019
Qui est chargé d’informer la mère d’un enfant qui a fait l’objet d’une reconnaissance paternelle...
Il n’appartient pas à l’officier d’état civil qui reçoit un acte de reconnaissance paternelle... -
Filiation6 juin 2019
Quelle est la démarche pour faire établir la filiation à l’égard d’un père lorsque ce dernier est...
Dans un couple non marié, l’établissement de la filiation paternelle s’effectue par une...
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