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Filiation8 janvier 2020
Exequatur d’une demande d’adoption : pas de droit à l’erreur
Dans un arrêt no 18-20385... -
Mariage6 janvier 2020
Un mariage célébré par plaisanterie à Las Vegas n’a pas forcément de valeur juridique !
Un arrêt de la Cour de cassation (no 18-19665... -
Filiation6 janvier 2020
Repenser la déclaration de naissance : une fausse bonne idée ?
Dans une récente proposition de loi... -
Services d’état civil6 janvier 2020
Vers la fin des registres d'état civil papier ?
La loi de modernisation de la justice du xxie siècle (L. no 2016-1547... -
Nationalité6 janvier 2020
Dès 2021, une nouvelle carte d'identité apparaîtra !
Fin novembre 2019, dans une réponse ministérielle au sénateur Cyril Pellevat (Rép. min., no 06028... -
Mariage6 janvier 2020
Transcription des actes de mariage sans acte de naissance
Comment un ressortissant français peut-il faire transcrire son acte de mariage célébré devant des... -
Filiation16 octobre 2019
Gestation pour autrui et filiation sur fond d’escroquerie
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a rejeté l’action en contestation de paternité formée... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires16 octobre 2019
Qu'en est-il vraiment du dépositoire funéraire ?
Le sénateur Jean-Louis Masson a déposé le 7 octobre dernier une proposition de loi relative au... -
Filiation8 octobre 2019
Affaire Mennesson : enfin une décision définitive !
Dans son arrêt du 4 octobre dernier (no 10-19.053... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires2 octobre 2019
La forêt cinéraire, encore un nouveau mode d’inhumation non encadrée par la loi ?
La presse s’est récemment fait l’écho au cours de l’été 2019 d’un nouveau mode d’inhumation appelée... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires2 octobre 2019
Les travaux de réfection d’un monument funéraire (ravalement et gravures) nécessitent-ils une...
Une récente réponse ministérielle vient répondre à cette question moins anodine qu’il n'y paraît,... -
Démarches et formalités administratives1er octobre 2019
Dématérialisation des actes de l'état civil du ministère des Affaires étrangères : un décret...
Dans un précédent article... -
Nationalité3 septembre 2019
GPA à l’étranger : naturalisation du père, du fils et de la fille aussi…
Dans un récent arrêt, le Conseil d’État a adopté une solution intéressante concernant la... -
Mariage2 septembre 2019
Qu’en est-il de la liberté matrimoniale du majeur protégé ?
L’arrêt no 18-15830... -
Nationalité2 septembre 2019
Quand l’absence d’apostille sur un acte d’état civil étranger empêche la délivrance d’un...
L’arrêt no 18-50055... -
Actes et mentions2 septembre 2019
De nouvelles dispositions concernant la reconstitution des actes et des registres d'état civil
Le décret no 2017-890... -
Mariage2 septembre 2019
Quel délai avant la caducité d'une opposition à mariage ?
Dans son arrêt no 15-17718... -
Mariage4 juillet 2019
Parution d’une circulaire clarifiant les règles européennes harmonisant les régimes matrimoniaux...
Les règlements (UE) 2016/1103 et (UE) 2016/1104... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires2 juillet 2019
Une nouvelle évolution du droit à sépulture des Français établis hors de France
Dans une question datée du 6 décembre dernier, la sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian interroge le... -
Services d’état civil2 juillet 2019
Quelques nouvelles de COMEDEC
La fin du premier semestre est l'occasion de dresser un nouveau bilan statistique sur le dispositif...
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