Dans la marge d’un acte de naissance, l'intéressée s'appelle Marie-Thérèse et dans le corps de l'acte elle s'appelle Marie Thérèse. Quel est le prénom à prendre, avec ou sans tiret ? Doit-on faire une mention de rectification quel que soit le choix ?

Publié le

Les actes d’état civil sont établis en règle générale sur la remise de divers documents selon le type d’acte concerné.

Ainsi, pour l’acte de naissance, le déclarant doit remettre l’attestation d’accouchement de la maternité, sa pièce d’identité, le livret de famille si les parents en détiennent un, la ou les reconnaissances prénatales lorsque les parents ne sont pas mariés, éventuellement la déclaration conjointe de choix du nom et lorsque cela est nécessaire dans le cas d’un parent étranger, un certificat de coutume permettant de s’assurer du nom transmissible à l’enfant.

Mais certains renseignements de l’acte de naissance sont purement déclaratifs. C’est le cas des professions et adresses des parents. Concernant le prénom de l’enfant, il est choisi par les parents. Le nombre de prénoms n’est pas limité, même si la rubrique n° 280 de l’Instruction générale relative à l’état civil conseille de le limiter à quatre. En effet, la circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation indique que le nombre de prénoms qui peuvent être attribués à un même enfant n’a pas été fixé par la…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.