Deux personnes souhaitent se marier dans notre commune où est domicilié le père de la future épouse. Pour constituer le dossier, ils doivent fournir un justificatif de domicile du père. Or la future épouse et son père sont en désaccord et ne se voient plus depuis des années. Mais pour des raisons affectives, elle souhaite se marier dans notre commune.
Suite de la question :
Je leur ai expliqué que sans le justificatif de domicile du père, ils ne pourront pas se marier dans notre commune.
Ils ont déjà envoyé les invitations et disent ne plus pouvoir se marier dans leur commune car il n'y a plus de place disponible.
Y a t-il une autre solution ?
L’article 74 du Code civil édicte une règle stricte. L’un des futurs époux doit justifier de son domicile ou de sa résidence ou celui/celle de l’un de leurs parents, par un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication des bans prévue par la loi, dans la commune de célébration du mariage.
Cette règle répond notamment à deux exigences essentielles :
effectuer la publication des bans de manière pertinente, aux fins de permettre une éventuelle opposition des tiers ;
déterminer l’officier d’état civil territorialement compétent.
La preuve du domicile/résidence peut être…
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