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Doit-on obligatoirement porter les reconnaissances d’enfants dans un livret de famille ?

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Publié le 14 décembre 2022 - Mis à jour le 14 décembre 2022
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Le livret de famille est réglementé par le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 qui a été modifié par le décret n° 2006-640 du 1er juin 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et relatif au livret de famille et à la procédure en matière de filiation.

Depuis le 1er juillet 2006, un seul modèle peut être délivré suite à une naissance, un mariage ou l’établissement d’un acte d’enfant sans vie.

 

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