Doit-on obligatoirement porter les reconnaissances d’enfants dans un livret de famille ?
Le livret de famille est réglementé par le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 qui a été modifié par le décret n° 2006-640 du 1er juin 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et relatif au livret de famille et à la procédure en matière de filiation.
Depuis le 1er juillet 2006, un seul modèle peut être délivré suite à une naissance, un mariage ou l’établissement d’un acte d’enfant sans vie.
Il remplace les anciens modèles que sont le livret d’époux remis à l’occasion du mariage, le livret commun de père et de mère naturels, établi lors de la naissance du premier enfant d’un couple non marié et le livret de mère (ou de père) naturelle établi lors de la naissance.
Divers arrêtés sont venus modifier le contenu du livret de famille.
Parmi les nouveautés dont il a fait l’objet, on trouve l’indication des reconnaissances des parents dans le corps de l’extrait d’acte de naissance des enfants.
Si les parents sont en possession d’un livret de famille de parents naturels ancien modèle et…
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