Je viens de recevoir un avis de mention de RC avec une mention Portalis. Je n'ai aucune instruction pour savoir si je dois la rajouter et le tribunal ne sait pas me renseigner. Auriez-vous d'avantage d'information à ce sujet ?
Le répertoire civil permet d’assurer la publicité de certaines décisions judiciaires telles que :
la tutelle (ouverture, modifications ou mainlevée) ;la curatelle (ouverture, modifications ou mainlevée) ;l’homologation par le tribunal de grande instance d’un changement de régime matrimonial ;la présomption d’absence (l’absent est une personne dont on ne peut prouver ni l’existence ni le décès).
Il est constitué par l'ensemble des extraits des demandes, actes et jugements qui, en vertu des textes particuliers se référant à ce répertoire, doivent être classés et conservés aux greffes des tribunaux de grande instance du ressort duquel est née la personne concernée et par le Service central d'état civil pour les personnes nées à l'étranger.
La publicité de l’inscription au répertoire civil est assurée par l’envoi d’un avis de mention à la mairie de naissance de la personne intéressée pour l’apposition de l’indication « RC n° ... » où le numéro est celui de la référence d’enregistrement…
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