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Le propriétaire d'une concession est décédé sans enfant. Le titre de la concession a été établie pour y fonder une sépulture particulière. La personne à inhumer est une nièce du concessionnaire. Pour moi, la concession est fermée, cependant la famille insiste pour que la défunte (célibataire sans enfant) soit enterrée avec ses parents.

Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
4 juin 2021
Forum des lecteurs

Le CGCT n’énumérant pas les différentes catégories de concessions, c’est donc la jurisprudence qui s’en est chargée. Le titre doit noter précisément le caractère de la concession : individuelle, collective ou familiale.

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