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Nous allons céder des concessions en l'état (suite à une procédure concernant les concessions réputées abandonnées). Des entourages en béton sont restés pour éviter les effondrements. Quelle mention ajouter sur le titre de concession afin de protéger la municipalité lors de la cession ?

Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
Publié le 3 janvier 2022 - Mis à jour le 3 janvier 2022
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Une commune cède en l’état des emplacements après reprise de concessions en état d’abandon. Des entourages en béton encadrent ces concessions pour éviter les effondrements. La question est de savoir comment le titre de concession doit mentionner cette particularité afin d’éviter tout recours. Il convient de rappeler au préalable quelques principes.

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