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Qui doit être présent à l’exhumation de l’urne de columbarium, et comment le maire doit-il rédiger l'autorisation d'exhumation ?

Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
Publié le 8 novembre 2016
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Depuis la loi du 19 décembre 2008, les cendres ont le même statut qu’un corps inhumé, ce qui implique le même respect.

Aussi, les règles du Code général des collectivités territoriales s’appliquent, à savoir une demande effectuée auprès du maire par le plus proche parent et une exhumation de l’urne en présence d’un parent ou d’un mandataire de la famille (CGCT, art. R. 2213-40). Depuis le décret no 2016-1253 du 26 septembre 2016, la présence d’un représentant de l’ordre lors des exhumations est supprimée.  

L’autorisation municipale d’exhumation d’une urne revêt donc la même forme qu’une exhumation de corps.

Arrêté portant autorisation d’exhumation

Le maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R. 2213-40 à R. 2213-42,

Vu le règlement du cimetière,

Vu la demande présentée par (prénom, nom) demeurant (adresse) tendant à obtenir en sa qualité de plus proche parent du défunt l’exhumation et la réduction, si nécessaire, du corps de (prénom, nom du défunt),

Vu l’attestation sur l’honneur du demandeur, attestant de son état civil, de son domicile et de la qualité en vertu de laquelle il formule sa demande,

Vu l’accord du concessionnaire de la sépulture ou de ses ayants droit,

Considérant que l’autorisation d’exhumer est délivrée par le maire de la commune où doit avoir lieu l’exhumation,

                                               ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à faire procéder à l’exhumation et la réduction, si nécessaire du corps de (prénom, nom du défunt).

ARTICLE 2 : L’opération aura lieu le (date) à (heure) en présence du pétitionnaire ou de son mandataire qu’il aura dûment mandaté à cette fin.

 

                                                                       Fait à , le      

                                                                       Pour le maire et par délégation,

                                                                       L’adjoint délégué au cimetière

 

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