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Un élu qui a célébré un mariage a fait signer, sur les deux feuillets mobiles, des personnes ne figurant pas dans l'acte (deux "témoins supplémentaires") ! Comment « annuler » ces deux signatures ? L'officier d'état civil peut-il apposer une mention précisant que deux personnes ont signé par erreur ?

Mariage
Publié le 1er décembre 2021 - Mis à jour le 1er décembre 2021
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L’article 39 du Code civil indique que les actes seront signés par l'officier d'état civil, par les comparants et les témoins ou mention sera faite de la cause qui empêchera les comparants et les témoins de signer.

Par cette signature est attesté que les informations contenues dans l’acte correspondent aux déclarations faites par les comparants ainsi qu’aux documents présentés pour son établissement.

L’officier d’état civil doit toujours signer l’acte en dernier puisqu’elle a pour effet de clore l'acte et de lui donner valeur authentique.

Les signatures doivent toujours être manuscrites et apposées en bas de l’acte.

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