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Une concession peut-elle être rénovée par le concessionnaire lui-même et non par un marbrier professionnel ?

Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
6 octobre 2021
Forum des lecteurs

Le concessionnaire ou ses ayants droit ont l’obligation d’entretenir leur concession en bon état, faute de quoi ils s’exposent à une possible reprise pour état d’abandon (CGCT, art. L 2223-17) ou à la mise en œuvre d’une procédure d’édifice funéraire menaçant ruine. En effet, le maire, détenteur de la police des cimetières (CGCT, art. L. 2213-8), est garant de l’ordre public, décliné sous ses trois composantes (tranquillité publique ; sécurité publique ; salubrité publique).

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