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Une maman a déclaré seule la naissance de son enfant, mais le père se présente à nous pour nous présenter une reconnaissance antérieure établi par lui seul. L'enfant prend donc le nom de son père puisque c'est la première reconnaissance qui compte. Les parents peuvent-ils prétendre à un changement de nom par la suite pour lui attribuer les noms des père et mère ? S'agit-il d'une reconnaissance différée ?

Filiation
Publié le 30 novembre 2021 - Mis à jour le 30 novembre 2021
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La transmission du nom de famille à un enfant dépend de deux critères :

  • la manière dont la filiation a été établie : par effet de la loi ou par reconnaissance ;
  • les parents utilisent ou non la faculté ouverte par l’entrée en vigueur de la loi sur le nom de famille en 2005.

Lorsque la filiation est établie à l’égard des deux parents au jour de la déclaration de naissance, les parents ont la possibilité d’effectuer une déclaration conjointe de choix du nom. Ils peuvent lui transmettre soit le nom du père, soit celui de la mère ou encore leurs deux noms accolés dans l’ordre qu’ils désirent.

Cela concerne l’enfant d’un couple marié mais également l’enfant d’un couple non marié dont la ou les reconnaissances sont antérieures ou concomitantes à la déclaration de naissance.

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