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Lors de la signature de l’officier d’état civil pour clore un acte, faut-il apposer également le tampon de la mairie, ainsi que ses prénoms, nom et la qualité de l'officier d'état civil ?

Actes et mentions
Publié le 10 septembre 2019 - Mis à jour le 10 septembre 2019
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Un acte d’état civil est un écrit dans lequel l’officier d’état civil constate les événements dont dépend l’état des personnes.

Il s’agit d’un acte authentique, et non d’un document administratif ou de service, reçu par les officiers d’état civil ayant le droit d’instrumenter en conformité avec la loi, dans le lieu où l’acte a été rédigé et avec les solennités requises.

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