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Convention CIEC no 15 du 12 septembre 1974 créant un livret de famille international

Délivrance du livret de famille et étranger
Publié le 3 janvier 2018 - Mis à jour le 24 mars 2020
Textes

Cette convention conclue entre différents États-membres de la CIEC créé un livret de famille international valable dans les pays signataires de cette convention.

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