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Décret no 2007-157 du 5 février 2007 relatif aux substances vénéneuses et modifiant le Code de la santé publique

Confection et reliure des registres
Publié le 30 mai 2012 - Mis à jour le 18 septembre 2019
Textes

Ce décret modifie certaines dispositions du Code de santé publique relatives aux substances vénéneuses et, notamment, à leur délivrance par les pharmaciens.

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