Décret n^o 2007-157 du 5 février 2007 relatif aux substances vénéneuses et modifiant le Code de la santé publique

Art. 1er Au chapitre II du titre II du livre Ier de la partie V du Code de la santé publique, l’article R. 5122-3 est complété par un d ainsi rédigé : « d) Un message de prudence, un renvoi au conseil d’un pharmacien et, en cas de persistance des symptômes, une invitation à la consultation d’un médecin. » Art. 2 Le chapitre IV du titre II du livre Ier de la partie V du Code de la santé publique est ainsi modifié : I. – Au a du 1o de l’article R. 5124-34, les mots : « le président du conseil d’administration ou un directeur général » sont remplacés par les mots : « le…