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Lors de l’apposition d’une mention de rectification, peut-on modifier la version informatique sans faire référence à ladite mention ?

Formalités postérieures
Publié le 9 octobre 2019 - Mis à jour le 21 novembre 2019
Question/réponse

L’utilisation de systèmes informatisés pour la tenue de l’état civil est possible depuis un décret de 1962. Mais l’utilisation d’un logiciel informatique ne doit pas amener l’officier à outrepasser les règles d’établissement, de mise à jour et de délivrance des actes. La version informatisée n’est qu’une reproduction à l’identique de ces derniers. En ce sens, les copies intégrales doivent être en conformité avec l’acte authentique. Lorsqu’une mention de rectification est apposée sur le registre, elle doit donc obligatoirement apparaitre sur la version informatisée et non être directement intégrée à celle-ci sans y faire référence.

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