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Mention de changement de nom d’un mineur

Mentions apposées en marge des actes de naissance
Publié le 3 janvier 2018 - Mis à jour le 14 juin 2019
Modèle

Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance d’un enfant mineur en cas de déclaration conjointe de changement de nom faite devant l’oficier d’état civil.

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