Les mairies ont la possibilité de rendre payant le livret de famille au-delà du duplicata. Cependant sa mise en œuvre est contraignante et aléatoire.
Peut-on rendre payante la délivrance d’un duplicata ?
Mis à jour le 09 octobre 2019
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Rechercher dans cet article
