État civil & Cimetières
Élections
Commande publique
Urbanisme
Compta & Finances locales
RH territoriales
Justice
Santé
Légibase État civil & Cimetières
S'abonner
Accueil
Base de connaissances
Thématiques
Filiation
(202)
Mariage
(154)
Décès
(89)
Nationalité
(27)
Services d’état civil
(45)
Actes et mentions
(198)
Démarches et formalités administratives
(99)
L’état civil et l’étranger
(79)
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
(181)
Les essentiels
Code civil
IGREC – 11 mai 1999 (modifiée en 2002 et 2004)
IGREC - 28 octobre 2011 (naissance et filiation)
IGREC - 26 août 2020 (formules de mentions)
État civil et mariage des étrangers en France
Actualités
Types
Événement
(99)
Interview
(42)
Veille juridique
(535)
Agenda
(1)
Prospective
(12)
Focus
(87)
Forum des lecteurs
(433)
Postes à pourvoir
(3)
Newsletter
(100)
OUTILS
Les outils
Abréviations
Mots-clés
Inscription aux newsletters
AIDE
Mots clés
*
Recherche avancée
Accueil
Base de connaissances
Actes et mentions
Actes d'état civil
Rectification d’actes incomplets ou erronés
Rectification d’actes incomplets ou erronés
Actes d'état civil
Mis à jour le 05 décembre 2022
Fiche pratique
Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu
et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
Rechercher dans cet article
Documents associés
Acte d’état civil
Question/réponse
Peut-on refuser de délivrer la copie d’un acte lorsque l’original comporte des mentions qui...
Question/réponse
Quels sont les actes consignés au sein des différents registres ?
Question/réponse
Est-il possible de compléter un acte à la main si un problème d’imprimante (panne d’encre, par...
Modèle
Tables annuelles et décennales
Question/réponse
En l’absence du maire et de ses adjoints, un agent qui n’a pas la délégation d’officier d’état...
Question/réponse
Des organismes de crédit sollicitent des renseignements relatifs à l’état civil de particuliers....
Question/réponse
La publication dans la presse des avis de naissances, mariages ou décès est-elle légale ?
Rectification d'un acte d'état civil
Question/réponse
Existe-t-il un modèle de courrier au procureur de la République pour demander une rectification ?
Question/réponse
Une demande de rectification en cours sur un acte de naissance empêche-t-elle d’apposer celui-ci...
Question/réponse
Que doit faire l’officier d’état civil si l’adresse du défunt est contestée postérieurement à l...
Question/réponse
En cas d’erreur à la lecture de l’acte, comment faire la rectification ?
Question/réponse
À qui doit être faite la demande de rectification d’un acte d’état civil ?
Question/réponse
Lorsqu’une erreur apparaît dans un acte, parfois après plusieurs années, quelle est la procédure...
Textes
Convention CIEC no 9 du 10 septembre 1964 relative aux décisions de rectification d’actes de l...
Actualités associées
Acte d’état civil
Forum des lecteurs
En ce qui concerne la rédaction de l’ensemble des actes d'état civil, pouvez-vous me confirmer...
Rectification d'un acte d'état civil
Forum des lecteurs
Lors du traitement d'une demande de livret de famille, nous réalisons que l'usager a bénéficié de...
Forum des lecteurs
Quelle est la procédure pour rectifier un acte de reconnaissance quand l'erreur porte sur le nom...
Forum des lecteurs
Doit-on faire une rectification auprès du procureur de la république lorsqu'une mention qui n'a...
Forum des lecteurs
Quelle est la procédure pour rectifier un acte de reconnaissance prénatale ?
Forum des lecteurs
L’officier d’état civil est-il compétent pour procéder à une rectification d’erreur matérielle...
Forum des lecteurs
Je souhaite procéder à la rectification de deux erreurs. La première concerne une transcription...
Forum des lecteurs
L'officier d'état civil doit-il demander à l'avocat de faire rectifier un jugement de divorce...
Les essentiels
Code civil
IGREC – 11 mai 1999 (modifiée en 2002 et 2004)
IGREC - 28 octobre 2011 (naissance et filiation)
IGREC - 26 août 2020 (formules de mentions)
État civil et mariage des étrangers en France
Les outils
Abréviations
Mots-clés