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Circulaire du ministère de la Justice et du ministère de l’Intérieur n° 91-43 du 27 février 1991 relative à la transmission des concessions funéraires

Les droits et obligations du concessionnaire : le fondateur
Mis à jour le 27 février 2020
Textes

Notre attention a été appelée par le Médiateur de la République sur certaines difficultés rencontrées par des familles à l’occasion du renouvellement d’une concession funéraire temporaire, dont le concessionnaire est décédé.

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