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Décret no 2013-1194 du 19 décembre 2013 relatif à la formation dans le secteur funéraire

La réglementation nationale et locale des pompes funèbres
Publié le 10 mars 2014 - Mis à jour le 24 mars 2020
Textes

Ce décret fixe une condition de diplôme concernant les opérateurs funéraires et leur habilitation.

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