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Don d’organes, don du corps et embaumement

Les opérations funéraires facultatives
Publié le 2 décembre 2019 - Mis à jour le 24 mars 2020
Fiche de procédure

Le don d’organes est le don fait par une personne d’un ou plusieurs de ses organes à des fins thérapeutiques ou scientifiques. Différents textes sont venus réglementer cette pratique. Les prélèvements d’organes ne peuvent être effectués que dans un établissement hospitalier autorisé par le ministère chargé de la Santé.Le consentement du défunt est présumé mais le médecin doit s’assurer qu’il n’y avait pas d’opposition exprimée de son vivant. Les médecins ayant procédé aux prélèvements sont tenus de s’assurer de la restauration décente du corps du défunt, conformément aux prescriptions du Code de la santé publique. Les règles s’appliquant au transport et à la surveillance restent les mêmes, si ce n’est que l’autorisation de transport est remplacée par une déclaration préalable et l’obligation de surveillance est supprimée.

Le don du corps constitue une des exceptions au principe de l’inhumation même si l’inhumation ou la crémation a lieu après l’opération scientifique mais de manière anonyme. Les règles spécifiques au transport de corps avant mise en bière s’appliquent ici. Les frais de transport et d’inhumation ou crémation sont pris en charge par l’établissement de santé. Le don du corps doit faire l’objet d’une déclaration écrite en entier, datée et signée de la main du défunt avant sa mort. Il faut également une autorisation préalable de l’établissement choisi.

L’embaumement consiste à déshydrater le cadavre et à protéger sa conservation à long terme. Cette pratique étant impropre à résoudre les problèmes d’encombrement des cimetières, l’embaumement définitif des corps n’a donc pas été retenu par le Conseil supérieur d’hygiène publique en France comme mode d’inhumation. Il est cependant possible par dérogation et sur autorisation du préfet dans certains cas.

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