Le développement des équipements nécessaires à l’essor de la crémation
Depuis les années 2000, la crémation a connu un développement exponentiel. Face à cette évolution, des avancées normatives sont à noter. La loi du 19 décembre 2008 notamment consacre plusieurs de ses articles à l’accompagnement du développement en France de la crémation.
Concernant les conditions de création et de gestion des crématoriums, on assiste à la mise en place d’un schéma régional d’implantation.
Depuis le 1er janvier 2013, les communes et leurs groupements ont une mission de service public obligatoire de création d’un site cinéraire sur leur territoire.
La loi du 19 décembre 2008 a modifié les règles de création et de gestion des sites cinéraires afin notamment d’apporter plus de sécurité juridique dans la délégation de cette mission de service public.
Depuis la loi de 2008, il y a une interdiction de principe des crématoriums et sites cinéraires privés.
Les décrets du 28 janvier et du 29 décembre 2011 sont venus préciser que toute création ou extension de crématorium doit respecter une procédure d’étude d’impact sur l’environnement spécifique.
Le gestionnaire d’un crématorium doit également disposer d’une habilitation en ce sens.
La crémation est donc une mission de service public qui regroupe différentes opérations dont certaines constituent des opérations du service extérieur des pompes funèbres. Cette mission peut être considérée comme un service public industriel et commercial ou un service public administratif en fonction du mode de gestion choisi.
Différentes dispositions comptables, budgétaires et fiscales s’appliquent également à ce service.
Un règlement intérieur doit obligatoirement être présent dans chaque crématorium et respecter certaines formalités.
Une subvention peut parfois être versée par les départements afin d’aider les communes à créer un crématorium.
Il y a des prescriptions différentes en fonction des parties du crématorium soit les parties publiques et les parties techniques.
Différentes normes viennent réglementer la hauteur des cheminées et les quantités de produits polluants rejetés dans l’atmosphère.
Il existe une procédure de contrôle des installations de crémation afin de contrôler leur conformité aux prescriptions techniques.
Une taxe ou redevance de crémation peut être créée par le conseil municipal et perçue par la commune. La tarification du service est soumise au respect du principe d’égalité devant les charges.
La crémation en elle-même doit être effectuée dans certains délais et la demande de crémation doit remplir certaines conditions. L’autorisation de crémation est délivrée par le maire et doit respecter des modalités spécifiques.