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Le rôle et les pouvoirs des agents des polices administratives municipales

Police des funérailles
Mis à jour le 03 décembre 2019
Fiche pratique

Les agents de police municipale font l’objet d’un statut particulier, lequel régit leur nomination. Ils peuvent être recrutés au niveau intercommunal depuis 2002, et font l’objet, notamment, d’un double agrément et d’une assermentation. Ils font l’objet d’un régime indemnitaire spécifique. Le maire peut déléguer ses compétences en matière de police des funérailles et des lieux de sépulture aux agents de police municipale, cette délégation nécessitant la prise d’un arrêté municipal. Les agents de police municipale sont chargés d’assurer l’exécution des arrêtés de police du maire et constatent par procès-verbaux les contraventions auxdits arrêtés. Étant des agents de police judiciaire adjoints, ils disposent de diverses missions. Certaines communes ont une police étatisée.

Les gardes champêtres peuvent également exercer des fonctions en matière de police des funérailles dans les communes rurales. Ils ont également un statut spécifique. Pour exercer ces fonctions, ils doivent faire l’objet d’une délégation de compétences par le maire.

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