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Les hypothèses de dépôt à l’ossuaire

L’ossuaire depuis la loi du 19 décembre 2008
Publié le 3 décembre 2019 - Mis à jour le 24 mars 2020
Fiche pratique

Le dépôt à l’ossuaire des restes mortels exhumés a lieu dans deux cas : lors de la reprise ou relève d’une sépulture en service ordinaire, ou lors de la reprise d’une concession temporaire, à durée limitée, ou de longue durée en état d’abandon.

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