Les hypothèses de dépôt à l’ossuaire

Le dépôt à l’ossuaire. Le dépôt à l’ossuaire des restes mortels exhumés a lieu dans deux cas : lors de la reprise ou relève d’une sépulture en service ordinaire (voir ) ; lors de la reprise d’une concession temporaire, à durée limitée, ou de longue durée en état d’abandon (voir << La reprise des concessions à durée limitée >>,n°7).   La relève des sépultures en service ordinaire. L’article R. 2223-5 du Code général des collectivités territoriales dit : « L’ouverture des fosses pour de nouvelles sépultures n’a lieu que de cinq en cinq années. »La reprise des sépultures ne peut…