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Modèle de certificat d’affichage de l’arrêté municipal de reprise de concession en état d’abandon

Reprise des concessions funéraires
Publié le 10 juin 2015 - Mis à jour le 25 janvier 2021
Modèle

Modèle de certificat d’affichage de l’arrêté municipal de reprise permettant sa publicité.

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