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Modèle de notification de la décision d’interrompre la procédure de reprise d’une concession

Reprise des concessions funéraires
Publié le 10 juin 2015 - Mis à jour le 24 mars 2020
Modèle

Modèle de notification de la décision d’interrompre la procédure de reprise qui peut être prise si le concessionnaire prend les mesures nécessaires pour faire cesser l’état d’abandon.

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