Modèle de notification de la décision d’interrompre la procédure de reprise d’une concession

Modèle de notification de la décision d’interrompre la procédure. Lettre recommandée avec accusé de réception.À …, le …Le maire de la commune de … à M. …M. …Je vous notifie le constat d’entretien en date du … dressé à la suite du transport au cimetière communal de … auquel vous avez participé.L’état d’abandon ayant cessé, j’ai décidé de ne pas poursuivre la procédure de reprise de la concession (nature), no …, délivrée en son temps à …Au cas où, à l’avenir, l’état d’abandon se manifesterait à nouveau, je vous informe que la réglementation en matière funéraire m’autorise à engager une…