Recherche avancée

Modèle de permis d’inhumer : inhumation hors de la commune du décès

L’inhumation
Publié le 9 juin 2015 - Mis à jour le 24 mars 2020
Modèle

Modèle d’autorisation d’inhumation délivrée en cas d’inhumation en dehors de la commune de décès.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article