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Décret n2010-917 du 3 août 2010 relatif à la surveillance des opérations et aux vacations funéraires

Opérations et vacations funéraires
Mis à jour le 24 février 2011
Textes

Ce décret a simplifié les règlesrégissant la surveillance des opérations funéraires et aux vacations funéraires. Depuis ce décret, seules certaines opérations font l’objet d’une surveillance et donnent lieu à vacation.

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