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Quel document peut se substituer au certificat d’hérédité ?

Succession et certificat d’hérédité
Publié le 22 mars 2019 - Mis à jour le 24 mars 2020
Question/réponse

Depuis 2015, une nouvelle procédure destinée à simplifier la preuve de sa qualité d’héritier a été instituée. Elle évite l’obtention d’un acte de notoriété ou d’un certificat d’hérédité.

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