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Le maire peut-il refuser de légaliser une signature ?

Légalisation de signature
Publié le 9 octobre 2019 - Mis à jour le 24 mars 2020
Question/réponse

Lorsque l’acte ou le document présente un caractère légal, d’utilité publique essentiellement, sur des documents rédigés en français et destinés à être utilisés à l’étranger.

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